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Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Pour sécuriser son système de facturation

★★★★★
★★★★★
4.5/5
(12 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
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Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales
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Objectifs Public Programme Financement Points forts
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Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.
Objectifs
Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture
Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.
Compétences acquises
Appliquer les règles relatives à la facturation afin d’anticiper les conséquences en matière de TVA
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Public
Collaborateurs de services comptables
Juristes et fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation

Prérequis

Être impliqué dans la facturation

Programme
Pendant
Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture

  • Les mentions juridiques
  • Les mentions fiscales
  • Les mentions concernant les opérations réalisées

Indiquer les délais et modalités de règlement

Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture

Les cas particuliers

  • Les factures rectificatives
  • Les factures d'acompte
  • Les factures en langue étrangère

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA

  • Identifier les opérations soumises à la TVA
  • Déterminer la base imposable à la TVA
  • Calculer la TVA

Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture

Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

Maîtriser les règles de conservation des factures

  • Archiver les factures
  • Connaître les délais minimum de conservation
  • Les différents supports d'archivage
  • Lieu de stockage

Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

  • Défaut de facturation
  • Omission ou inexactitude dans les factures

MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Clémence GRANDCHAMP des RAUX
Avocat fiscaliste
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap accessibility
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(12 avis)
MARIE CECILE H.
publié le 29/01/2025
4/5
Révision des principes et nouvelles attentes
EMMANUELLE P.
publié le 03/12/2024
5/5
Excellente formation, je remercie vivement la formatrice qui a été à l'écoute de nos questions
ELHAME B.
publié le 26/11/2024
5/5
Formation complète, bien structurée et interactive
VERONIQUE L.
publié le 26/11/2024
4/5
Comme je ne partais de rien, j'ai appris beaucoup de choses, qu'il va falloir maintenant assimiler.
CLEMENCE C.
publié le 01/10/2024
5/5
Le groupe était très actif
CLEMENCE C.
publié le 23/12/2023
5/5
J'ai appris des notions.
AURELIE L.
publié le 23/12/2023
5/5
très instruction Formatrice à l'écoute
anonymous a.
publié le 14/10/2023
4/5
très bonne formation et formatrice très à l'écoute pour nos cas pratiques
anonymous anonymous.
publié le 01/07/2021
4/5
Contenu très complet et intéressant
anonymous a.
publié le 24/12/2020
4/5
très bien
anonymous a.
publié le 24/12/2020
5/5
Formation complète. Explications à volonté. Parfait.
anonymous a.
publié le 23/12/2020
4/5
Problèmes de connexions toute la matinée, ce qui empêchait d'entendre correctement. Pour le reste très bien.
Date de mise à jour : 11/03/2025
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