Impôt sur le revenu
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Procéder aux obligations déclaratives
La fiscalité personnelle s’applique aux personnes physiques, sans compter les personnes imposées en tant qu’entrepreneur individuel. La base d’imposition de l’IR se détermine en fonction du résultat de chacun des revenus nets catégoriels selon les règles qui s’appliquent pour la catégorie envisagée, tels que les revenus fonciers, les traitements et salaires, les BIC et BNC…
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Intégrer les principes des revenus des activités professionnelles
Maîtriser les clés de l’optimisation de la fiscalité des revenus patrimoniaux
Remplir la déclaration de revenus d'activité professionnelle d'un client
Pour qui ?
Chargés de clientèle particuliers
Conseillers en gestion de patrimoine juniors
Avocats fiscalistes juniors
Prérequis
Vouloir approfondir ses connaissances en fiscalité personnelle
Déterminer l'assiette imposable, déclarer et gérer le paiement de l'impôt sur le revenu de ses clients
Programme
Impôt sur le revenu
Assimiler les principes de la fiscalité des revenus du travail
La question des frais professionnels
- Choisir entre le régime réel ou l'option pour le forfait
- Cerner les limites à ne pas dépasser
Tirer profit des règles de rattachement au foyer fiscal
Remplir une déclaration de revenus
Étude de cas : analyse d'un cas complexe
- Obligations déclaratives en cas de cession ou de cessation d'activité
- Remplir les déclarations 2031 et 2035
Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
Faire le point sur les modalités de calcul de l'impôt
- Seuil de taxation et durée de détention des actions
- Application de l'abattement, déduction des droits de garde, abattement spécifique, crédit d'impôt…
- Savoir quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Exercice d'application : calcul de l'imposition de revenus mobiliers
Tirer profit des produits bancaires à fiscalité avantageuse
- La fiscalité de l'assurance vie
- PEA, FCPR, FCPI, PEL, CEL...
Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers
Déterminer le revenu foncier imposable
Faire le point sur le régime réel et le régime simplifié
- Choisir le régime approprié et identifier les règles à respecter
- Sort des déficits, microfoncier…
Opter pour la location meublée professionnelle ou non professionnelle
Identifier les régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif
- Dispositifs Scellier, Borloo, Robien, Besson…
Maîtriser les obligations déclaratives en matière de revenus fonciers
- Remplir les déclarations 2044 et 2044 spéciale
- Prendre en compte les revenus générés par une SCI : déclarations 2071 et 2072
Exercice d'application : élaboration des déclarations 2042 et 2044
Intégrer la fiscalité des revenus professionnels BIC et BNC
Déterminer le résultat fiscal imposable
- Intégrer les différentes catégories de revenus imposable
- Maîtriser les règles fiscales applicables aux BIC et BNC
Définir les conditions de l’imposition du résultat entre les mains des associés
Remplir les obligations déclaratives : appréhender les différentes déclarations et leurs annexes
