Conférence EFE IFI - Patrimoine immobilier
Conférences d’actualité

IFI & patrimoine immobilier

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Contentieux, Jurisprudence et stratégies

Une fois la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière ancrée dans le paysage fiscal français, la pratique et les difficultés contentieuses émergent. Ainsi les enjeux financiers de l’IFI rattrapent ceux de l’ISF et nous voyons apparaître de nombreux sujets d’incertitude et de friction avec l’administration fiscale.
Nous vous proposons au cours de cette matinée exceptionnelle consacrée à l’IFI d’échanger avec Me Jean-François Desbuquois sur les réponses à vos questions en matière d’assiette taxable et sur les régimes d’exonération des associés de sociétés opérationnelles.
Par ce que la gestion et la détention d’un patrimoine immobilier est toujours complexe afin de profiter des différents leviers juridiques, patrimoniaux et fiscaux. EFE vous propose avec nos experts praticiens les solutions les plus adaptées en matière pour les chefs d’entreprise et les non-résidents, en fonction des dernières actualités jurisprudentielles et contentieuses.

Nos intervenants
Antoine DORCHIES
Notaire
C&C NOTAIRES
Jean-françois Desbuquois
Jean-françois Desbuquois
Avocat Associé - Directeur du Département Droit du Patrimoine
FIDAL
Orianne ACHERITEGUY
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Pierre Cenac
Pierre Cenac
Notaire Associé
C&C NOTAIRES SAS
Sarah GABALY
Avocat - Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser l’actualité de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
  • Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les spéciéités et contraintes des biens immobiliers
Pour qui ?
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de fortune
  • Responsables d’ingénierie patrimoniale
  • Notaires
  • Avocats fiscalistes
  • Conseillers fiscaux
  • Dirigeants de sociétés
  • Responsables de clientèles privées en banque
  • Family Officers
  • Experts-comptables
  • Identifier dès maintenant les bons arbitrages à effectuer avant le 31 décembre 2022
  • Accompagner vos clients dans leurs stratégies patrimoniale tant en France qu’à l’étranger
  • Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour disposer et transmettre le patrimoine immobilier de vos clients
Programme
IFI & patrimoine immobilier

Contentieux, stratégies et arbitrages

ATTENTION
Le programme sera à jour de la version des décrets d’application

JEUDI 30 JUIN 2022

8h45 Accueil des participants

Une assiette beaucoup plus délicate à déterminer que celle de l’ISF

  • Détermination du redevable et de l’assiette en cas de démembrement de propriété.
  • Quels sont les emprunts personnels non déductibles ?
  • Parts sociales ou actions : la complexe détermination du coefficient immobilier imposable.
  • Quels sont les passifs sociaux neutralisés dans ce calcul ?

Associés de sociétés opérationnelles : quels régimes d’exclusion ou d’exonération envisageables ?

  • Les différents dispositifs d’exclusion : participation inférieure à 10%, société opérationnelle propriétaire de l’immeuble affecté à son activité, les schémas d’exclusion dans les groupes de sociétés, etc.
  • L’exonération du bien professionnel : un régime de plus en plus difficile à appliquer dans les groupes de sociétés (RM Brugnera n° 20302, du 2 février 2021).

Jean-François DESBUQUOIS
Avocat Associé
Directeur technique Droit du patrimoine
FIDAL

Patrimoine immobilier du chef d’entreprise : comment le structurer et en disposer efficacement ?

  • Mode d’acquisition du bien immobilier d’exploitation : au bilan/hors bilan
  • Structuration fiscale : option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
  • Acquisition démembrée : cession d’usufruit
  • Bail à construction
  • Opération de refinancement

Pierre CENAC
Antoine DORCHIES

Notaires
C&C NOTAIRES

Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations

  • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
    • Comment structurer l’investissement immobilier en France d’un non-résident suivant son objectif : usage privatif, location, transmission, rénovation lourde ou revente ?
  • Panorama des contrôles fiscaux en cours
  • IFI et non-résident : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?

Orianne ACHÉRITÉGUY
Avocat Associé

Sarah GABALY
Avocat – Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

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IFI & patrimoine immobilier
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