Gérer la paie et les obligations sociales
RNCP35878BC07 - Gestion de la paie et des obligations sociales
Établir un bulletin de paie exige de solides connaissances juridiques, sociales et fiscales. Le gestionnaire de la paie doit être capable de mettre en place et de vérifier les modifications intervenant dans le calcul des bulletins qu’il s’agisse de traiter l’entrée ou la sortie d’un collaborateur, de gérer l’absence maladie ou l’indemnisation des congés payés, de régler les cotisations auprès des organismes sociaux et de fiabiliser la DSN.
CERTIFICATION PARTIELLE D’UN TITRE RNCP – Bloc de compétences
Validez le bloc de compétences n°7 "Gestion de la paie et des obligations sociales" du Titre certifié de niveau 6 Chargé des Ressources Humaines n° de fiche RNCP35878 décision d‘enregistrement du 15 septembre 2021.
Certificateur : SUP des RH.
Ce bloc de compétences est éligible au CPF et peut être validé en suivant la formation " Gestion de la paie en entreprise ".
Le bloc de compétences est validé si l’apprenant obtient un score de 300/500 points à l'issue des épreuves d'évaluation sous forme de cas pratiques d'entreprise.
En cas de non-validation d’un bloc lors du premier examen, une session de rattrapage est proposée au candidat.
La durée de l'examen est de 3 heures.
TARIFS :
Coût pédagogique : 5 700 €HT
Coût forfaitaire de l'évaluation : 360 €HT
Coût global : 6 060 €HT
Sur les 2 dernières années, taux de réussite à la certification de 98%
LES + DE LA FORMATION
Certification par capitalisation : Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences "Gestion de la paie et des obligations sociales" du titre certifié Chargé des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.
Vous disposez d'un délai de 5 ans pour valider à votre rythme la totalité les 7 blocs de compétences et obtenir le titre certifié Chargé des Ressources Humaines.
Délivrance d'un Certificat de Compétence Professionnelle qui atteste de la maîtrise du bloc de compétences RNCP35878BC07 - Gestion de la paie et des obligations sociales
Des ressources pédagogiques disponibles 24h/24 sur une plateforme dématérialisée.
Cette formation est soumise à étude de candidature, merci de cliquer sur :
Maîtriser les bases de la législation sociale
Maîtriser la paie et assurer le paiement des salaires
Garantir le paiement des cotisations sociales et valider la DSN
Gérer la paie et les obligations sociales
Toute personne en prise de poste de la fonction de gestionnaire de la paie
Bac + 2 validé
Niveau Bac + 2 avec 3 années d’expérience professionnelle
Bac validé avec une expérience professionnelle significative d’au moins 5 années
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique de la relation de travail
Distinguer les différents éléments constituant la rémunération brute
Gérer la durée du travail
Analyser les différentes zones du bulletin de paie
- Afficher les informations obligatoires
- Connaître les mentions interdites
- Mensualisation et respect du SMIC
Identifier les avantages en nature
- Valoriser les différents avantages en nature
- Différencier les frais professionnels des avantages en nature
Exercice d’application : calcul de l’avantage en nature voiture
Valoriser une entrée/sortie en cours de mois
- Les jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heures
- Les différentes méthodes de calcul, la méthode de la Cour de cassation
Exercice d’application : valorisation d'une entrée en cours de mois
Gérer la durée du travail
- Durée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle
- Modalités de calcul des JRTT et des forfaits jours/annuel
- Heures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
- Heures complémentaires : taux et limite du 1/3
- Exonération des cotisations salariales et exonération fiscale
Exercice d’application : calcul des heures supplémentaires : régime social et fiscal
Exercice d’application : calcul des heures complémentaires : régime social et fiscal
Décompter les congés payés
- Période d’acquisition et de prise des congés
- Décompte des congés, incidence des jours fériés
- Calcul de l’indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixième
Exercice d’application : calcul et valorisation des congés payés et comparatif maintien et dixième
Exercice d’application : calcul des CP pour salarié entré en cours de mois et valorisation
Objectifs
Gérer les absences selon le motif
Calculer les indemnités afférentes
Assurer la cohérence du calcul des cotisations
Gérer l'absence maladie
- Indemnisation de la maladie
- IJSS et garantie sur le net
Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie avec absence maladie et garantie sur le net
Indemniser le congé de maternité et de paternité
- Durée légale
- Indemnisation de la maternité ou de la paternité
- IJSS et garantie sur le net
Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie avec absence maternité
Indemniser l’absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Indemnisation
- IJSS et garantie sur le net
Différencier les organismes sociaux
- Identifier les cotisations et les prestations correspondantes
- Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux
Maîtriser les bases de cotisations
- La totalité, les tranches A/B, les tranches 1 et 2
- La CSG et la CRDS
- Le forfait social 8 % et 20 %
Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie inférieur au plafond SS
Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie supérieur au plafond
- Nouvelle présentation du bulletin de paie « clarifié »
Objectifs
Intégrer le principe de régularisation progressive des bases de cotisations
Distinguer les différents contrats en alternance
Gérer les stagiaires conventionnés
Vérifier la régularisation des bases de cotisations
- La régularisation progressive mensuelle des bases
- La régularisation des cotisations patronales maladie et allocations familiales
- La réduction générale des cotisations patronales et sa régularisation mensuelle
Exercice d’application : calcul des bases de cotisations en cas de rémunération variable
Exercice d’application : calcul de régularisation des cotisations patronales Allocations Familiales et Maladie
Exercice d’application : calcul de la réduction générale mois par mois
Maîtriser les limites d'exonération retraite supplémentaire et prévoyance/mutuelle
- Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale des cotisations salariales et patronales
- Les réintégrer dans les bases de cotisations et dans le net fiscal
Différencier les différents contrats
- Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Stagiaires conventionnés et CDD étudiants
Établir le bulletin de paie
- Calcul d’un bulletin de paie apprenti
- Calcul d’un bulletin d’un contrat de professionnalisation
- Gratification de stage étudiant
Exercice d’application : calcul du bulletin de paie d’un apprenti, d’un contrat de professionnalisation
Objectifs
Calculer les indemnités de rupture du contrat
Maîtriser et contrôler le calcul des charges sociales
Fiabiliser la DSN
Identifier les motifs de rupture et calculer les indemnités
- La démission, la fin de CDD
- Le licenciement et la rupture conventionnelle
- La mise à la retraite, le départ volontaire en retraite
Exercices d’application : calcul d'un bulletin de paie selon les différents motifs
Cerner la limite d’exonération des indemnités de rupture
- La limite d’exonération sociale et fiscale
- Le sort de l’indemnité transactionnelle
- La contribution patronale spécifique 30%
Exercice d’application : intégration de l’excédent fiscal et social dans le calcul du solde de tout compte
Recenser les documents à remettre
- Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte
- L'attestation Pôle Emploi
Contrôler les bases et vérifier la DSN
- Fiabiliser les montants des cotisations Urssaf et France Travail
- Vérifier la taxe sur les salaires
Exercice d’application: construction d'un budget annuel des cotisations Retraite ARRCO AGIRC
Connaître les déclarations annuelles
- Déclaration des travailleurs handicapés
- Taxe Apprentissage
- Effort construction
- Formation professionnelle
Cette formation est soumise à étude de candidature, téléchargez le dossier de candidature.
Pour financer votre formation avec votre CPF, munissez-vous de votre n° de sécurité sociale et cliquez sur le bouton pour vous rendre sur MonCompteFormation.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Cette formation, en plusieurs modules, alterne théorie et pratique et met l’accent sur les échanges et le mode collaboratif. Les exercices en salle et d’intersessions permettent d'évaluer la prise en main des outils, concepts et méthodologies vus en formation.
Parallèlement, chaque participant travaille sur un sujet personnel, choisi en lien avec l'équipe pédagogique. L'ensemble du parcours permet d’appréhender et de valider les différentes connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ce sujet/projet. Grâce à leur expertise, les intervenants conseillent et accompagnent les apprenants jusqu’à la présentation de leur travail.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.