Droit maritime

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Sécuriser ses échanges internationaux de marchandises

Le droit maritime, considéré par certains comme " un droit universel ", se nourrit de sources complémentaires, qu’il s’agisse du droit maritime national, des usages contractuels ou des conventions internationales. Dès lors, il convient de cerner précisément les rôles et les responsabilités entre l’armateur et les nombreux autres intervenants, de manière à négocier en toute sécurité ses contrats d’affrètement ou de transport de marchandises.

Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques du droit maritime et déterminer la loi applicable.
  • Intégrer le rôle des acteurs du droit maritime et leur responsabilité propre.
  • Analyser le contenu des contrats maritimes et éviter les pièges rédactionnels.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes du secteur maritime
  • Avocats et experts maritimes

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats

Programme

Programme de la formation

Faire le point sur les normes du droit maritime et ses acteurs

Cerner les règles applicables en droit maritime
Les acteurs du droit maritime : intégrer le rôle de chacun
Le navire, l'armateur et l'entreprise d'armement : définir la place dans le commerce international
• Armateur propriétaire et non propriétaire : identifier le régime applicable
• Mesurer l'impact de la situation de l'armateur sur vos relations commerciales
• Modalités d'exploitation du navire : identifier les restrictions d'origine étatique à la liberté du commerce maritime
• Les entreprises auxiliaires de l'armateur : cerner les particularités de celles à activité maritime
Étude de cas : analyse comparative des principaux régimes juridiques applicables en fonction des pays et élaboration d'un tableau récapitulatif
Identifier les responsabilités liées à l'exploitation du navire
• Cerner la responsabilité du transporteur et du propriétaire
• Mesurer les sanctions encourues
• Les événements de mer : définir les responsabilités
• Saisie des navires apparentés : cerner les critères de sanction
• Contourner l'obstacle de la séparation des patrimoines sociaux
• Définir si les sociétés de classification peuvent être responsables

Maîtriser les aménagements de la responsabilité

Les assurances maritimes : savoir quand les utiliser et lesquelles souscrire
• Identifier les différentes catégories d'assurances
• Définir quels risques couvrir
Les limitations de responsabilité

Cerner les enjeux et maîtriser le contenu des contrats maritimes

Distinguer le transport de l'affrètement
Analyser les différentes catégories des contrats d'affrètement et leur régime juridique
• Différencier affrètement au voyage, affrètement à temps, affrètement coque-nue...
• Identifier les obligations à la charge du fréteur et de l'affréteur
• Négociation d'un affrètement : savoir quand le contrat est formé et s'il est formé " sujet détails "
• Mesurer la possibilité de rupture abusive des pourparlers
• Distinguer les clauses définissant les obligations et les clauses de responsabilité
• La résiliation d'un affrètement : mesurer la sanction en cas d'inexécution contractuelle
• Définir l'opposabilité des clauses de la charte partie
Maîtriser le cadre juridique des contrats de transport de marchandises
• Identifier les opérations relevant du transport maritime
• Le connaissement : identifier la fonction de ce titre négociable

• L'opposabilité des clauses du connaissement
• Définir qui est le transporteur
• Exécution du contrat : identifier les obligations du transporteur maritime et des ayants droit à la marchandise
• Définir qui a le droit d'agir en cas d'avarie
• Faute nautique, innavigabilité soudaine et défaut d'emballage : identifier les causes d'exonération
Exercice d'application : négociation d'un contrat de transport maritime de marchandises et analyse des mentions principales du connaissement
Transport multimodal transmaritime, transport de passagers... : définir les autres types de contrats maritimes à utiliser

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8820120
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1495€ HT

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