Droit des contrats chinois
Négocier et rédiger des contrats pour la Chine
Objectifs
Rédiger et négocier des contrats soumis au droit chinois
Assimiler les spécificités chinoises
Prérequis
Compétences acquises:
Cerner les spécificités des contrats de droit chinois et prévenir leurs difficultés d'application en apportant des solutions qui peuvent être comprises par des cocontractants chinois
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Droit des contrats chinois
Cerner les spécificités des contrats en Chine
Définir les principes du droit des contrats en Chine
• Mesurer les difficultés d’application : la force obligatoire du contrat et ses limites
• Utiliser au mieux un contrat dans ses relations avec des partenaires chinois
Identifier les spécificités chinoises
• Cerner les règles de validité au regard des exigences d’approbation administrative et d’enregistrement
• Mesurer les contraintes liées au contrôle des changes
• Choisir la langue des contrats
• Intégrer les règles d’ordre public en Chine
Étude de cas : analyse d’un contrat de société mixte sino-étrangère
Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats
Définir la terminologie et les règles contractuelles chinoises
• Maîtriser le « style » des contrats
• Identifier les règles de rédaction contractuelle
Intégrer les principes de négociation en Chine
Se protéger tout en construisant la confiance
Étude de cas : analyse d’un contrat de distribution
Maîtriser la fin du contrat et le règlement des litiges
• Mettre fin à un contrat ou négocier son évolution : éviter les contentieux
• Choisir entre les juridictions chinoises ou l’arbitrage : rédiger la clause de règlement des litiges
• Expériences pratiques de règlement de situations contentieuses en Chine
Étude de cas : analyse de la rupture d’un contrat de travail
Optimiser la fiscalité des contrats
• Cerner les principes de fiscalité chinoise : TVA, business tax, impôt sur le revenu des entreprises
• Définir la fiscalité des revenus en provenance de Chine : imposition d’un établissement stable, retenue à la source, règles de non-double imposition selon la Convention fiscale franco-chinoise
• Rédiger les contrats en fonction des pratiques d’imposition en Chine
Étude de cas : analyse d’un contrat de licence de technologie et de savoir-faire
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.