Droit des contrats chinois
Négocier et rédiger des contrats pour la Chine
Les contrats soumis au droit chinois s’imposent aux entreprises étrangères qui souhaitent intervenir dans le développement de l’économie chinoise. Comprendre les spécificités contractuelles chinoises et le contexte dans lequel s’exécutent les contrats permet d’anticiper les nombreuses difficultés d’application auxquelles sont confrontées ces entreprises.
Objectifs
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Intégrer les spécificités et logiques chinoises des contrats
Rédiger et négocier des contrats soumis au droit chinois
Assimiler les spécificités chinoises
Prérequis
Compétences acquises:
Cerner les spécificités des contrats de droit chinois et prévenir leurs difficultés d'application en apportant des solutions qui peuvent être comprises par des cocontractants chinois
Programme
Droit des contrats chinois
Cerner les spécificités des contrats en Chine
Définir les principes du droit des contrats en Chine
• Mesurer les difficultés d’application : la force obligatoire du contrat et ses limites
• Utiliser au mieux un contrat dans ses relations avec des partenaires chinois
Identifier les spécificités chinoises
• Cerner les règles de validité au regard des exigences d’approbation administrative et d’enregistrement
• Mesurer les contraintes liées au contrôle des changes
• Choisir la langue des contrats
• Intégrer les règles d’ordre public en Chine
Étude de cas : analyse d’un contrat de société mixte sino-étrangère
Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats
Définir la terminologie et les règles contractuelles chinoises
• Maîtriser le « style » des contrats
• Identifier les règles de rédaction contractuelle
Intégrer les principes de négociation en Chine
Se protéger tout en construisant la confiance
Étude de cas : analyse d’un contrat de distribution
Maîtriser la fin du contrat et le règlement des litiges
• Mettre fin à un contrat ou négocier son évolution : éviter les contentieux
• Choisir entre les juridictions chinoises ou l’arbitrage : rédiger la clause de règlement des litiges
• Expériences pratiques de règlement de situations contentieuses en Chine
Étude de cas : analyse de la rupture d’un contrat de travail
Optimiser la fiscalité des contrats
• Cerner les principes de fiscalité chinoise : TVA, business tax, impôt sur le revenu des entreprises
• Définir la fiscalité des revenus en provenance de Chine : imposition d’un établissement stable, retenue à la source, règles de non-double imposition selon la Convention fiscale franco-chinoise
• Rédiger les contrats en fonction des pratiques d’imposition en Chine
Étude de cas : analyse d’un contrat de licence de technologie et de savoir-faire
