Droit des contrats chinois

Cerner les spécificités des contrats en Chine

Définir les principes du droit des contrats en Chine

• Mesurer les difficultés d’application : la force obligatoire du contrat et ses limites

• Utiliser au mieux un contrat dans ses relations avec des partenaires chinois

Identifier les spécificités chinoises

• Cerner les règles de validité au regard des exigences d’approbation administrative et d’enregistrement

• Mesurer les contraintes liées au contrôle des changes

• Choisir la langue des contrats

• Intégrer les règles d’ordre public en Chine

Étude de cas : analyse d’un contrat de société mixte sino-étrangère

Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats

Définir la terminologie et les règles contractuelles chinoises

• Maîtriser le « style » des contrats

• Identifier les règles de rédaction contractuelle

Intégrer les principes de négociation en Chine

Se protéger tout en construisant la confiance

Étude de cas : analyse d’un contrat de distribution

Maîtriser la fin du contrat et le règlement des litiges

• Mettre fin à un contrat ou négocier son évolution : éviter les contentieux

• Choisir entre les juridictions chinoises ou l’arbitrage : rédiger la clause de règlement des litiges

• Expériences pratiques de règlement de situations contentieuses en Chine

Étude de cas : analyse de la rupture d’un contrat de travail

Optimiser la fiscalité des contrats

• Cerner les principes de fiscalité chinoise : TVA, business tax, impôt sur le revenu des entreprises

• Définir la fiscalité des revenus en provenance de Chine : imposition d’un établissement stable, retenue à la source, règles de non-double imposition selon la Convention fiscale franco-chinoise

• Rédiger les contrats en fonction des pratiques d’imposition en Chine

Étude de cas : analyse d’un contrat de licence de technologie et de savoir-faire