Déontologie et compliance dans le secteur public local
Contrôle de l’AFA, référents déontologues, doctrines de déport… les meilleurs experts témoignent de leurs bonnes pratiques !
En 2024, la déontologie et la compliance sont plus que jamais des sujets d’actualité de la vie publique locale ! Après les nombreux bouleversements législatifs de 2022 et 2023 qu’il convient de maîtriser (Loi Waserman sur les lanceurs d’alerte, loi 3DS sur les référents déontologues, Loi Dupond-Moretti, etc.), place désormais aux premières mises en place pratique et retours d’expériences. Comment mettre en place un référent déontologue des élus ? Comment bien définir et appliquer une doctrine de déport ? Comment mener une politique de cadeaux sans commettre une infraction ? Quels premiers retours pour les lanceurs d’alerte ? Enfin quels changements du côté des représentants d’intérêts ? Autant de sujets que les acteurs publics doivent impérativement saisir pour se mettre pleinement en conformité.
Face à l’importance de ces enjeux, EFE organise pour vous, le 21 novembre 2024 une conférence inédite réunissant un large panel d’experts dans ce domaine : magistrats, avocats, référents déontologues et opérationnels… Ils seront là pour vous guider et répondre à toutes vos questions !
- Savoir identifier les dernières obligations légales et règlementaires en matière de déontologie dans la fonction publique locale
- Mettre en place un système de référent déontologue pour les agents et les élus
- Savoir lutter contre les risques de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt
Au sein des Communes, départements, régions, EPCI, entreprises publiques, SEM, établissements publics :
- Élus et membres de l’exécutif
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Directeurs Généraux des Services
- Directeurs Généraux Adjoints
- Directeurs juridiques et contentieux
- Responsables juridiques et contentieux
- Juristes en droit social
- Juriste en droit des contrats publics
- Directeurs et responsables des affaires publiques
- Chargés de mission affaires publiques
- Chefs de projets veille réglementaire
- Chefs de projets réglementaires
- DRH
- Directeurs de la communication
- Référents déontologues
- Avocats en droit des contrats publics
- Avocats en droit de la fonction publique
UN NOUVEAU REFERENT : LE REFERENT DEONTOLOGUE DE l'ELU LOCAL
Quelles bonnes pratiques pour mettre en place les référents déontologues des élus ? Comment définir et mettre en pratique une doctrine de déport ?
- Le développement d’une culture déontologique dans le monde local : quels enjeux ? Quels textes ?
- Panorama des dispositifs de référents déontologues pour les élus dans les collectivités
- Quelle articulation entre référent déontologue des élus et référent déontologue des agents ?
- Le référent déontologue pour les élus prévu par la loi « 3DS » : comment le mettre en place ?
- Retour d’expérience d’un collège de déontologie pour les élus en Gironde
- Retour d’expérience en centre de gestion de la fonction publique territoriale
- Débat en jurisprudence : les CDG de la fonction publique territoriale peuvent-ils se spécialiser en déontologie des élus ?
- Comment mettre en œuvre le déport ? Comment le tracer ?
- Où en est-on du débat sur la certification du service fait ?
Amaury BRANDALISE
Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité juridique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE
Anne GUERIN
Présidente du collège de déontologie
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Conseiller d’Etat (H)
Ancienne présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
NOUVEL ENCADREMENT POUR LES LANCEURS D’ALERTE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL : QUEL PREMIER BILAN ?
Quel premier bilan pour la Loi « Waserman » du 21 mars 2022 et le décret du 3 octobre 2022 ?
- Pré-état des lieux : les lanceurs d’alerte, quelle origine ? Quels textes ?
- Avec la loi du 21 mars 2022, quel nouveau champ d’application de la notion de lanceur d’alerte ?
- Quelles conditions pour se voir attribuer ce statut ?
- Quelles garanties sont offertes au lanceur d’alerte ?
- Entourage du lanceur d’alerte : quelles protections sont accordées ?
- Quels sont les canaux de signalement dont disposent les lanceurs d’alerte ?
- Quelles procédures de recueil et de traitement des alertes mettre en place au sein de votre collectivité ?
- Quelle communication mettre en place au sein de votre collectivité ?
- Faire obstacle à un lanceur d’alerte : quelles sanctions encourues ?
- Quel rôle pour le Défenseur des droits ?
- Présentation du premier rapport revenant sur deux ans d’application du dispositif
- Quels accompagnements mis en place à chaque stade de l’alerte ?
Jean-Claude MEFTAH
Directeur général adjoint stratégie financière et investissements durables
NANTES UNIVERSITE
Cécile BARROIS DE SARIGNY
Adjointe du Défenseur des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte
DEFENSEUR DES DROITS
DEONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS
A quoi sert le référent déontologue des agents publics ? Quelles obligations pour les agents ?
- La mise en place du référent déontologue : le choix d’un collège ou d’une personne, le recours au référent désigné par le Centre de gestion ou la désignation d’un référent spécifique, externe ou interne
- Le rôle du référent déontologue : rôle de conseil à l’égard des agents, participation aux contrôles déontologiques sur saisine de l’autorité territoriale
- Les principales questions posées au référent : cumul d’activités professionnelles, départ vers le secteur privé, prévention des conflits d’intérêts
Elise UNTERMAIER-KERLEO
Maîtresse de conférences en droit public
UNIVERSITE LYON III
Référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux (CDG 69, Métropole européenne de Lille)
CONTROLE DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION : COMMENT FAIRE FACE ?
Retour d’expérience d’un contrôle de l’AFA : comment s’y préparer ?
- Le rôle essentiel de la cartographie des risques d’atteinte à la probité
- Vérifier l’existence et la conformité des mesures anticorruption : comment s’organiser ?
- Pièces étudiées lors du contrôle : quelles réponses apporter ?
- Combien de temps dure un contrôle de l’AFA ?
- Quels agents mobiliser pendant le contrôle ?
- Comment s’organiser au sein de la collectivité ?
- Peine de mise en conformité : quelles conséquences ?
Christophe MAGNE
Directeur de l’audit interne
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Vice-Président
CONFERENCE DES INSPECTEURS ET AUDITEURS TERRITORIAUX
REPRESENTANTS D’INTERETS : QUELLES NOUVEAUTES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ?
Quelle politique de transparence dans les relations entre représentants d’intérêts et élus locaux ?
- Quel premier bilan de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts depuis le 1er juillet 2022 ?
- Retour sur l’état des lieux juridique en la matière
- Quelles évolutions parlementaires sur le sujet ?
- Quid de l’obligation pour un élu de déclarer systématiquement l’appel à un représentant d’intérêt ?
- Comment faire en pratique ?
- Evolution du champ de l’obligation de déclaration : vers des conditions plus strictes ?
- Contenu des déclarations : vers plus de précisions ?
- Quel nouveau timing pour les déclarations ?
- Quels nouveaux critères d’identification des déclarants ?
Guillaume FROGER
Avocat associé, spécialiste en lobbying juridique et contentieux des normes
CARVE
Le secteur public est particulièrement concerné par le déploiement de stratégies de déontologie et de conformité juridique à l'échelle locale. Il s'agit en effet d'une notion incontournable pour la pérennité des collectivités locales. Dans ce sens, EFE a conçu une conférence dédiée à la déontologie et la compliance dans le secteur public local, animée par des experts de terrain.
Quel est le programme de la conférence sur la déontologie et la compliance dans le secteur public local ?
Découvrir les rôles du référent déontologue de l'élu local
Dès le début de la conférence, nos intervenants développent la culture déontologique au sein du secteur public local. Les enjeux et les textes de références sont développés. Découvrez le panorama des dispositifs de référents déontologiques pour les élus dans les collectivités locales. Des solutions sont avancées pour appréhender l'articulation entre le référent déontologue des élus et celui dédié aux agents.
Obtenez des conseils pour mettre en place le référent déontologue pour les élus prévu par la loi dite 3DS. Bénéficiez d'un retour d'expérience de plusieurs profils de terrain. Un débat en jurisprudence permet d'étudier dans quelles mesures un contrôleur de gestion de la fonction publique territoriale peut se spécialiser en déontologie des élus.
Le nouvel encadrement pour les lanceurs d'alerte dans la fonction publique locale
EFE propose un premier bilan de la loi Waserman du 21 mars 2022 ainsi que du décret du 3 octobre 2022. Nos intervenants rappellent le principe et les rôles des lanceurs d'alerte. Ils détaillent les nouvelles conditions pour bénéficier du statut de lanceur d'alerte ainsi que les garanties offertes.
Il est intéressant de saisir les protections accordées à l'entourage des lanceurs d'alerte et de comprendre par quels canaux les signalements sont réalisés. Des procédures de recueil et de traitement des alertes sont spécifiquement mises en place dans les collectivités locales. Une communication efficiente doit être mise en place pour rassurer les acteurs de la fonction publique en cas de lancement d'alerte.
La conférence détaille les sanctions appliquées en cas d'obstacle fait aux lanceurs d'alerte. Le rôle du Défenseur des droits est présenté avec un bilan sur les deux dernières années en termes d'application du dispositif. Explorez les différentes phases d'accompagnement dans le cadre d'une alerte.
La déontologie des agents publics
Nos intervenants décrivent le processus de mise en place d'un référent déontologue au sein de votre service ou de votre collectivité :
- le choix de la personne ;
- le recours au référent quand il est désigné par le centre de gestion ;
- la désignation d'un référent spécifique interne ou externe.
Les rôles du référent déontologue sont multiples :
- donner du conseil ;
- participer aux contrôles déontologiques ;
- répondre aux saisines de l'autorité territoriale.
La dimension de prévention est importante. Les principales questions posées au référent déontologue sont énoncées :
- Que faire en cas de cumul d'activités professionnelles pour un agent public ?
- Que prévoir lors du départ d'un collaborateur vers le secteur privé ?
- Comment prévoir les conflits d'intérêt ?
Comment réagir en cas de contrôle de l'Agence française anticorruption ?
La conférence proposée par EFE vous offre des retours d'expérience lors d'un contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA). Nos intervenants détaillent des éléments essentiels comme le rôle de la cartographie des risques d'atteinte à la probité. Ils énoncent comment vérifier l'existence et la conformité de mesures anticorruption au sein de votre service ou de votre établissement.
Grâce à leur expérience concrète, les intervenants sélectionnés par EFE précisent les pièces étudiées lors d'un contrôle de l'AFA et quelles réponses donner aux investigateurs. Mettez en place de véritables routines en cas de contrôle : mobilisation des agents, organisation au sein de la collectivité, etc. Découvrez aussi les peines de mise en conformité et leurs conséquences sur le fonctionnement de votre institution.
Les représentants d'intérêts : les nouveautés pour les collectivités locales
Au cours de notre dernier module de conférence, nos animateurs expliquent la politique de transparence dans les relations entre représentants d'intérêts et élus locaux. Ils vous informent des dernières évolutions parlementaires et du contenu exigé pour les nouvelles déclarations. De nouveaux critères d'identification des déclarants s'appliquent également et doivent être connus.
La conférence EFE sur la déontologie et la compliance dans le secteur public local est animée par des experts de terrain. Les participants bénéficient d'une expérience riche et complète pour aborder les dernières évolutions de la conformité dans le secteur public local. Cette rencontre annuelle est incontournable pour les acteurs de la fonction publique.
Quels sont les objectifs de la journée Déontologie / compliance dans le secteur public ?
Les objectifs de la journée sur la déontologie et la compliance dans le secteur public
Les participants de la journée consacrée à la déontologie et à la compliance dans le secteur public abordent les méthodologies pour identifier les nouvelles obligations légales et réglementaires. Ils bénéficient d'informations pour mettre en place un système de référent déontologue pour les agents et les élus de la fonction publique. La lutte contre les conflits d'intérêt et la prise illégale d'intérêt est centrale pour la pérennité du secteur public.
À qui s'adresse la conférence sur la déontologie et la compliance dans le secteur public ?
Les fonctionnaires au sein des communes, des départements, des régions ou encore des entreprises publiques sont concernés par cette conférence dédiée à la déontologie et à la compliance dans le secteur public. Les profils opérationnels sont particulièrement concernés :
- Juristes en droit social et en droit des contrats publics
- Chefs de projets
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs de la communication
- Responsables juridiques et contentieux
- Directeurs généraux des services
- Secrétaires généraux
- Élus et membres de l'exécutif
Les avocats spécialisés en droit des contrats publics et en droit de la fonction publique trouveront dans cette conférence de précieuses informations pour accomplir leurs missions quotidiennes.
Qu'est-ce que la déontologie et la compliance ?
La déontologie : de quoi s'agit-il ?
Déontologie et compliance se déploient dans le secteur privé et le secteur public. La déontologie s'illustre à travers des codes de conduite, auxquels souscrivent les membres des collectivités territoriales. La déontologie permet d'exprimer et d'intégrer les grands principes de conformité de la fonction publique à l'échelle locale.
Qu'est-ce que la compliance ?
La compliance ou conformité se définit comme l'ensemble des stratégies déployées dans une organisation dans le but de promouvoir les comportements corrects. La compliance passe par le respect des lois et des normes de l'autorité de régulation. Compliance est un terme anglais traduisible par conformité juridique.