Déontologie et compliance dans le secteur public local
Contrôle de l’AFA, référents déontologues, doctrines de déport… les meilleurs experts témoignent de leurs bonnes pratiques !
En 2023, la déontologie et la compliance sont plus que jamais des sujets d’actualité de la vie publique locale ! Après les nombreux bouleversements législatifs de 2022 qu’il convient de maîtriser (Loi Waserman sur les lanceurs d’alerte, loi 3DS sur les référents déontologues, Loi Dupond-Moretti, etc.), place désormais aux premières mises en place pratique et retours d’expériences. Comment mettre en place un référent déontologue des élus ? Comment bien définir et appliquer une doctrine de déport ? Comment mener une politique de cadeaux sans commettre une infraction ? Quels premiers retours pour les lanceurs d’alerte ? Enfin quels changements du côté des représentants d’intérêts ? Autant de sujets que les acteurs publics doivent impérativement saisir pour se mettre pleinement en conformité.
Face à l’importance de ces enjeux, EFE organise pour vous, le 20 novembre 2023 une conférence inédite réunissant un large panel d’experts dans ce domaine : magistrats, avocats, référents déontologues et opérationnels… Ils seront là pour vous guider et répondre à toutes vos questions !
- Savoir identifier les dernières obligations légales et règlementaires en matière de déontologie dans la fonction publique locale
- Mettre en place un système de référent déontologue pour les agents et les élus
- Savoir lutter contre les risques de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt
Au sein des Communes, départements, régions, EPCI, entreprises publiques, SEM, établissements publics :
- Élus et membres de l’exécutif
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Directeurs Généraux des Services
- Directeurs Généraux Adjoints
- Directeurs juridiques et contentieux
- Responsables juridiques et contentieux
- Juristes en droit social
- Juriste en droit des contrats publics
- Directeurs et responsables des affaires publiques
- Chargés de mission affaires publiques
- Chefs de projets veille réglementaire
- Chefs de projets réglementaires
- DRH
- Directeurs de la communication
- Référents déontologues
- Avocats en droit des contrats publics
- Avocats en droit de la fonction publique
UN NOUVEAU REFERENT : LE REFERENT DEONTOLOGUE DE l'ELU LOCAL
Quelles bonnes pratiques pour mettre en place les référents déontologues des élus ? Comment définir et mettre en pratique une doctrine de déport ?
- Le développement d’une culture déontologique dans le monde local : quels enjeux ? Quels textes ?
- Panorama des dispositifs de référents déontologues pour les élus dans les collectivités
- Quelle articulation entre référent déontologue des élus et référent déontologue des agents ?
- Le référent déontologue pour les élus prévu par la loi « 3DS » : comment le mettre en place ?
- Retour d’expérience d’un collège de déontologie pour les élus en Gironde
- Retour d’expérience en centre de gestion de la fonction publique territoriale
- Comment mettre en œuvre le déport ? Comment le tracer ?
Amaury BRANDALISE
Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité juridique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vice-président
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE
Elise UNTERMAIER-KERLEO
Maîtresse de conférences en droit public
UNIVERSITE LYON III
Référente déontologue pour les agents publics et les élus locaux (CDG 69, Métropole européenne de Lille)
QUEL NOUVEL ENCADREMENT POUR LES LANCEURS D’ALERTE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL ?
Loi « Waserman » du 21 mars 2022 et décret du 3 octobre 2022 : quelles protections et canaux de signalement pour les lanceurs d’alerte ? Quel impact dans le secteur public local ?
- Pré-état des lieux : les lanceurs d’alerte, quelle origine ? Quels textes ?
- Avec la loi du 21 mars 2022, quel nouveau champ d’application de la notion de lanceur d’alerte ?
- Quelles conditions pour se voir attribuer ce statut ?
- Quelles garanties sont offertes au lanceur d’alerte ?
- Entourage du lanceur d’alerte : quelles protections sont accordées ?
- Quels sont les canaux de signalement dont disposent les lanceurs d’alerte ?
- Quelles procédures de recueil et de traitement des alertes mettre en place au sein de votre collectivité ?
- Quelle communication mettre en place au sein de votre collectivité ?
- Faire obstacle à un lanceur d’alerte : quelles sanctions encourues ?
- Quel rôle pour le Défenseur des droits ?
- Retour d’expérience sur une année de signalements
- Quels accompagnements mis en place à chaque stade de l’alerte ?
Jean-Claude MEFTAH
Magistrat financier
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE VAL DE LOIRE
Cécile BARROIS DE SARIGNY
Adjointe du Défenseur des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte
DEFENSEUR DES DROITS
POLITIQUE DE CADEAUX, CONFLITS D’INTERETS
Invitations, cadeaux : comment prévenir tout risque de mise en cause ?
- « Politique des cadeaux » : quelle charte de bonnes pratiques mettre en place au sein de la collectivité ?
- Comment préserver le désintéressement des élus locaux ?
- Quelle politique en matière d’avantages en nature ?
- Quelles suites en cas de manquement déontologique ?
ANNE GUERIN
Présidente du collège de déontologie
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Conseiller d’Etat
Ancienne présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
CONTROLE DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION : COMMENT FAIRE FACE ?
Retour d’expérience d’un contrôle de l’AFA : comment s’y préparer ?
- Le rôle essentiel de la cartographie des risques d’atteinte à la probité
- Vérifier l’existence et la conformité des mesures anticorruption : comment s’organiser ?
- Pièces étudiées lors du contrôle : quelles réponses apporter ?
- Combien de temps dure un contrôle de l’AFA ?
- Quels agents mobiliser pendant le contrôle ?
- Comment s’organiser au sein de la collectivité ?
- Peine de mise en conformité : quelles conséquences ?
Christophe MAGNE
Directeur de l’audit interne
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Trésorier
CONFERENCE DES INSPECTEURS ET AUDITEURS TERRITORIAUX
REPRESENTANTS D’INTERETS : QUELLES NOUVEAUTES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ?
Quelle politique de transparence dans les relations entre représentants d’intérêts et élus locaux ?
- Quel premier bilan de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts depuis le 1er juillet 2022 ?
- Retour sur l’état des lieux juridique en la matière
- Quelles évolutions parlementaires sur le sujet ?
- Quid de l’obligation pour un élu de déclarer systématiquement l’appel à un représentant d’intérêt ?
- Comment faire en pratique ?
- Evolution du champ de l’obligation de déclaration : vers des conditions plus strictes ?
- Contenu des déclarations : vers plus de précisions ?
- Quel nouveau timing pour les déclarations ?
- Quels nouveaux critères d’identification des déclarants ?
Guillaume FROGER
Avocat associé, spécialiste en lobbying juridique et contentieux des normes
CARVE
