Cycle certifiant - Juriste en droit social

Formations longues
Perfectionnement
15 jours (112 heures)
Paris
Garantir l'application de la réglementation sociale dans l'entreprise
Le juriste en droit social est l’interface entre l’entreprise et les salariés. Son rôle consiste principalement à assister la direction des ressources humaines et les managers opérationnels pour répondre à toutes les questions relatives au droit du travail. Accéder à cette fonction implique ainsi de maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations individuelles et collectives du travail.

Option(s) disponible(s)
Option certification CP FFP : 1290 € HT
Option certification SUPdesRH : 900 €
Formation éligible au CPF via SUPdesRH, code CPF : 2627

Pour qui ?


Code dokélio : 021370
Code CPF : 2627

Prérequis



Compétences acquises:
Maîtriser la pratique du droit social pour conseiller utilement et défendre au mieux les intérêts de votre entreprise

Programme

MOD - MODULE 1 - Du recrutement à la rédaction du contrat de travail- 3 jours

Objectifs

• Se repérer dans l'arsenal des normes juridiques.

• Acquérir les bons réflexes en matière de recrutement.

• Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté.

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et hiérarchiser les sources du droit social

• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives

• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail

Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié

Appliquer les meilleures méthodes pour réussir un recrutement

• Préciser les besoins de recrutement

• Rechercher et sélectionner les candidats

• Conduire l'entretien de recrutement

Connaître les obligations liées au recrutement

• Respecter l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés

• Les incitations et priorités à l'embauche

• Prévenir les risques de discrimination

Identifier les différentes formalités à respecter

• Promesse d'embauche : nature juridique et effets

• Déclaration unique d'embauche, visites médicales

Choisir et rédiger le contrat de travail le mieux adapté

• Analyser les différents types de contrats

• Rédiger un CDI : les clauses usuelles et sensibles

• Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles du contrat de travail


Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

MOD - MODULE 2 - La gestion et le suivi de la durée du travail - 2 jours

Objectifs 

• Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail.

• Connaître le cadre légal et l'adapter à l'activité de l'entreprise.

• Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps.

 

Maîtriser les règles fondamentales de la durée du travail

Maîtriser le cadre juridique du temps de travail

• Définir la notion de temps de travail effectif

• Intégrer la gestion des pauses, déplacements, astreintes et temps de formations

• Identifier le risque pénal en matière de durée du travail
Gérer les horaires

• La mise en place, le suivi et le contrôle des horaires

• Les possibilités de modification de l'horaire

• Le contrôle par l'Inspection du travail
Gérer le temps de travail des cadres

• Identifier les 3 catégories de cadres

• Rédiger les conventions de forfait en temps ou en jours

• Connaître les possibilités de rachat des jours de RTT
Gérer les jours de RTT

• L'acquisition des jours

• Les incidence des absences

Intégrer les règles du CET

• La négociation de l'accord

• Maîtriser les nouvelles possibilités d'alimentation et d'utilisation et les limites

S'adapter aux fluctuations de l'activité

Gérer les heures supplémentaires

• Définir les HS, respecter le contingent d'HS

• Paiement ou contrepartie obligatoire en repos

Gérer les heures complémentaires des temps partiels

Exercice d'application : rédaction de conventions de forfait


MOD - MODULE 3 - L'exécution du contrat de travail - 3 jours

Objectifs 

• Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail.

• Sécuriser les procédures en matière d'AT/MP

Gérer les congés payés et les périodes de suspension du contrat

Maîtriser les règles relatives aux congés payés

• Fixer et comptabiliser les CP : ordre et date des départs, affichage

• Identifier les différents cas de suspension du contrat de travail

• Gérer les arrêts maladie, les congés maternité/paternité, le congé parental, etc.

Gérer les accidents de travail et la maladie professionnelle

Prendre en charge les accidents de travail

• Établir la déclaration accident de travail

• Maîtriser la procédure de reconnaissance de l'AT
Gérer les cas de reconnaissance de maladie professionnelle

• Connaître la définition et les contours de la MP

• Connaître la typologie des principales MP

Gérer l'inaptitude et le reclassement du salarié

Identifier le rôle des différents acteurs

• Connaître les conditions de contestation de la déclaration et ses effets

• Connaître la situation juridique du salarié inapte
Rechercher une solution de reclassement

• Mesurer l'étendue de l'obligation de reclassement

• Aménager le poste de travail, une obligation

• Faire face à une impossibilité de reclassement

Étude de cas : mise en oeuvre d'une procédure d'inaptitude

 

 


MOD - MODULE 4 - Identifier les pouvoirs et obligations de l'employeur et leurs limites - 2 jours

Objectifs

• Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire.

• Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur.

• Identifier les pratiques managériales à proscrire.

 

Connaître les pouvoirs de l'employeur et leurs corollaires

 Apprécier l'étendue du pouvoir de direction

• Modifier le contrat de travail : lieu, fonction

• Cerner les devoirs et obligations des salariés

Exercer le pouvoir disciplinaire

• Identifier les comportements fautifs

• Connaître la procédure et les sanctions applicables

Cerner l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur

• L'obligation de sécurité de résultat en matière d'hygiène et de sécurité

• Identifier le risque pénal

Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur

Respecter le principe de non discrimination

• Identifier les pratiques prohibées

• Mettre en oeuvre une politique de prévention

Prévenir le harcèlement

• Distinguer pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire et harcèlement

• Maîtriser le cadre juridique du harcèlement

Gérer les risques psychosociaux

• Identifier les causes et les conséquences du stress et des RPS

• Connaître la réglementation applicable

Cerner le rôle et les pouvoirs des principaux interlocuteurs

• Les représentants du personnel et la médecine du travail, l'inspection du travail.

Exercice d'application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information


MOD - MODULE 5 - Gérer la fin du contrat de travail- 2 jours

Objectifs

• Identifier les motifs de rupture du contrat de travail.

• Sécuriser les procédures de licenciement.

• Maîtriser les étapes du processus transactionnel.

 

La démission du salarié

• Identifier ses conditions de validité

• Cerner les conséquences pour le salarié

Maîtriser tous les aspects du licenciement

Le licenciement pour motif personnel

• Identifier les motifs de licenciement

• Sécuriser la procédure de licenciement

Le licenciement pour motif économique

• Maîtriser la procédure de licenciement économique

• Mettre en place les mesures d'accompagnement : PSE, contrat de sécurisation professionnelle

• Effectuer une rupture conventionnelle collective pour motif économique

Sécuriser les départs négociés

Intégrer le dispositif de rupture conventionnelle

• Recourir à bon escient à la rupture amiable

• Respecter les conditions de validité de la rupture conventionnelle

• Maîtriser les conditions de versement de l'indemnité de rupture

Négocier une transaction

• Respecter les conditions de validité de la transaction

• Analyser la portée de la transaction

• Évaluer le montant de l'indemnité transactionnelle

Anticiper les conséquences de la rupture

• Calculer le montant des indemnités à verser

• Effectuer les formalités à charge de l'employeur

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée.


MOD - MODULE 6 - Les représentants du personnel - 3 jours

Objectifs

• Maîtriser les modalités de mise en place des IRP.

• Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel.

• prévenir les risques de contentieux.

 

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP

• L'établissement et l'entreprise

• L'unité économique et sociale

Les syndicats

• Comprendre le droit de la représentativité syndicale

• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

Organiser les élections professionnelles

• Le protocole préélectoral

• Le déroulement des élections professionnelles

Distinguer les structures de représentation du personnel

• Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)

• Le nouveau conseil social et économique (Loi Macron 2)
• Le DP et la négociation collective

• Le salarié

Assurer le fonctionnement régulier des IRP

Conduire le dialogue social dans l'entreprise

• Les thèmes de la négociation

• La conclusion d'un accord

• Le référendum d'entreprise

Mesurer les sanctions encourues et prévenir les contentieux

• Les instances compétentes

• Le risque de délit d'entrave

Exercice d'application : détermination des évènements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

 

CP FFP/ Maîtrise du Droit social :

Soutenance devant un jury d'un mémoire à l'issue du parcours.


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Cycle certifiant - Juriste en droit social
Ref
8910124
Tarif
8545€ HT
6845€ TTC

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Prochaines sessions
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14-10-2019
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