Cadre juridique de la blockchain

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Maîtriser l'univers de la blockchain pour intégrer son traitement légal
La technologie Blockchain (parfois aussi appelée « distributed ledger technology »), initiée par le réseau Bitcoin, est présentée comme disruptive car elle permet, en principe, de se passer de tiers de confiance grâce à un réseau de « nœuds » (des serveurs) validant de manière, sécurisée et en temps réel (ou presque) toutes sortes de transactions ou d’informations, à valeur juridique ou non. Sur le plan juridique, la Blockchain pose un certain nombre de questions qu’il conviendra de résoudre à terme. L’heure est à la compréhension de la technologie et l’expérimentation de ses cas d’usages, déjà nombreux dans le cas de blockchains dites privées ou à consortium. Le temps de la régulation viendra plus tard, même si quelques législations sectorielles voient déjà le jour, comme en France en matière d’émission et cession de titres financiers non côtés.

Objectifs

Comprendre la logique et les enjeux de la blockchain
Intégrer les implications juridiques de la blockchain
Sécuriser la gouvernance juridique des applications issues de la blockchain

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Avocats


Code dokélio : 64623

Prérequis

Avoir des connaissances en doit du digital ou avoir suivi « Maîtriser le cadre juridique du digital » (code 20026)



Compétences acquises:
Maîtriser le mécanisme blockchain et ses applications possibles sur son activité, en disposant de réflexes juridiques pour encadrer ses futurs projets blockchain

Programme

Cadre juridique de la blockchain

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Distinguer et comprendre blockchain, cryptoactifs et tous les autres

Faire le point sur les cryptomonnaies
- Définir la cryptomonnaie
- Fonctionnement et techniques associées
- Faire le point sur les différentes cryptomonnaies en dehors du bitcoin
Cerner la réalité pratique de la révolution blockchain pour anticiper l'impact sur son activité
- Comprendre la cryptographie
- Fonctionnement et technique
Analyser et comprendre l'ethereum, les smart contracts et les autres applications possibles
- Découvrir l'ethereum et comprendre les nouvelles applications possibles avec cette blockchain
- Analyser les smart contracts et identifier les avantages d'un contrat/programme autonome et donc auto-exécutant
Étude de cas : analyse de smart contracts existants dans le cas d'une prestation de service et rédaction des points clés

Cerner les implications professionnelles de la blockchain dans le monde actuel et celui de demain

Les applications actuelles de la blockchain
Étude de cas : analyse de différentes applications à travers des exemples issus de différentes industries et sociétés de services
La crypto finance ou la token economy
- Analyser l'explosion des opérations de levées de fonds en ICO bientôt encadrées par la loi PACTE en France
- Les plateformes d'échange ou comment se passer d'intermédiaire
- Les fonds d'investissement
- Les produits financiers

Organiser la gouvernance dans le respect de la réglementation

- La régulation d'une blockchain publique
- Liens entre tokens et titres financiers
- Blockchain et anti-blanchiment
- Blockchain et données personnelles avec le RGPD notamment
- Blockchain, smart contracts et règlement eIDAS
Partage d'expériences : échanges sur l'émergence des premières législations en France et à l'étranger
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Cadre juridique de la blockchain
Ref
8920207
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
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07 juin 2019
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04 déc. 2019
04-12-2019
04-12-2019