CPF
Certifiante
Formations longues

Formation - Blocs 2 et 3 CRH - Garantir l'application du droit social et dialogue social

Perfectionnement
12 jours - 84 heures
Code CPF
2326

Blocs de compétences n°2 et 3 du Titre certifié Chargé (e) des Ressources Humaines

CERTIFICATION PARTIELLE D’UN TITRE RNCP – Blocs de compétences

Validez les blocs de compétences n°2 « Garantir l’application du droit social individuel » et 3 « Contribuer à l’animation du dialogue social » du Titre certifié Chargé (e) des Ressources Humaines.
Ces blocs de compétences sont éligibles au CPF et peuvent être validés en suivant la formation « Cycle certifiant - Juriste en droit social ».
Le bloc de compétences est validé si l’apprenant obtient une note de 10/20 à l'issue d'une épreuve d'évaluation qui atteste de la maîtrise des compétences opérationnelles acquises au terme de la formation. En cas de non-validation d’un bloc lors du premier examen, une session de rattrapage est proposée au candidat.

Sur la dernière année : taux de réussite 98%.

LES + DE LA FORMATION

Certification par capitalisation d’un titre certifié de niveau 6, (Bac+3/4) enregistré au RNCP sous le n°35878.
Vous disposez d'un délai de 5 ans pour valider à votre rythme la totalité les 7 blocs de compétences et obtenir le titre certifié Chargé (e) des Ressources Humaines.
Délivrance d'un Certificat de Compétence Professionnelle qui atteste de la maîtrise des blocs de compétences n°2 et 3 du titre CRH.
Des ressources pédagogiques disponibles 24h/24 sur une plateforme dématérialisée.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail
Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques
Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel

Pour qui ?

Juristes souhaitant obtenir une spécialisation en droit social
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en droit social

Prérequis

Bac + 2 validé
Niveau Bac + 2 avec 3 années d’expérience professionnelle
Bac validé avec une expérience professionnelle significative d’au moins 5 années

Maîtriser la pratique du droit social pour conseiller utilement et défendre au mieux les intérêts de votre entreprise

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
MOD - Blocs 2 et 3 CRH - Garantir l'application du droit social et dialogue social

MODULE 1 ǀ Du recrutement à la rédaction du contrat de travail - 2 jours

Objectifs :
Se repérer dans l'arsenal des normes juridiques
Acquérir les bons réflexes en matière de recrutement
Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

  • Identifier et hiérarchiser les sources du droit social : convention collective, règlement intérieur, usages
  • Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieures
  • Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
  • Intégrer les bases du contentieux prud'homal

Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié

  • Appliquer les règles en matière de recrutement
  • Connaître les obligations légales et formalités à l'embauche

Choisir et rédiger le contrat de travail le mieux adapté

  • Cerner la notion de contrat de travail
  • Modifier le contrat de travail
  • Définir la période d'essai
  • Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel

Exercice d'application : analyse des clauses sensibles du contrat de travail


MODULE 2 ǀ La gestion et le suivi du temps de travail - 2 jours

Objectifs :
Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail
Connaître le cadre légal et l'adapter à l'activité de l'entreprise
Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps

Maîtriser le cadre juridique du temps de travail

  • La notion de travail effectif
  • Le temps de trajet
  • Les repos et les pauses
  • L'astreinte

Gérer les horaires

  • Le repos quotidien
  • Le repos hebdomadaire
  • Le décompte de la durée du travail
  • La semaine civile et calendaire
  • Le travail de nuit
  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires

Organiser le temps de travail

  • L'horaire collectif de travail
  • L'aménagement du temps de travail
  • Le temps de travail des cadres
  • Le travail à temps partiel
  • Le travail intermittent
  • Le compte épargne temps (CET)

Exercice d'application : rédaction de conventions de forfait


MODULE 3 ǀ L'exécution du contrat de travail - 2 jours

Objectifs :
Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail
Sécuriser les procédures en matière d’AT/MP

Gérer les congés payés

  • Le droit à congés payés
  • Durée des congés payés
  • Prise des congés payés
  • Rémunération des congés payés

Gérer le suivi médical des salariés

  • Le suivi médical classique
  • Le suivi médical adapté
  • Le suivi médical renforcé pour les postes à risque
  • Cas particuliers des CDD et CTT
  • Les visites médicales de reprise et pré-reprise

Gérer les accidents de travail et la maladie professionnelle

  • La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
  • La procédure de reconnaissance de l’accident du travail
  • La protection spécifique du salarié victime d’un AT ou d’une MP
  • La procédure de reconnaissance de l’accident de trajet
  • Le contentieux de la sécurité sociale

Gérer l'inaptitude et le reclassement du salarié

  • Les contours de l’inaptitude
  • La procédure de reclassement
  • Les conséquences financières de l’inaptitude
  • Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
  • La contestation de l’avis d’inaptitude

Exercice d'application: mise en œuvre d'une procédure d'inaptitude


MODULE 4 ǀ Identifier les pouvoirs et obligations de l'employeur et leurs limites - 2 jours

Objectifs :
Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire
Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire

  • Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
  • Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
  • La discrimination

La prévention des risques professionnels

  • Les obligations de l’employeur
  • Le devoir de vigilance des salariés

Le harcèlement

  • Intégrer les principes
  • Décrypter l'actualité jurisprudentielle

Les risques psychosociaux

  • Maîtriser le contexte législatif et réglementaire
  • Distinguer les principaux types de risques psychosociaux
  • Anticiper les effets des RPS
  • Prévenir les RPS
  • Communiquer sur les actions existantes
  • Mettre en place des indicateurs

La pénibilité

  • Le compte professionnel de prévention (C2P)
  • L’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité
  • Le rôle du CSE en matière de pénibilité

Les droits d’alerte et de retrait

  • Le droit d’alerte
  • Le droit de retrait

Exercice d’application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information

MODULE 5 ǀ Gérer la fin du contrat de travail - 2 jours

Objectifs :
Identifier les motifs de rupture du contrat de travail
Sécuriser les procédures de licenciement

Identifier les différentes modes de rupture du contrat de travail

  • La rupture à l’initiative du salarié : démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire
  • La rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle homologuée et la rupture conventionnelle collective
  • La rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite et licenciement

Maîtriser les procédures de licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique

Sécuriser les départs négociés

  • La transaction

Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d’application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

MODULE 6 ǀ Les représentants du personnel - 2 jours

Objectifs :
Maîtriser les modalités de mise en place des IRP
Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel

Distinguer les anciennes et les nouvelles IRP

La représentation élue : le CSE

  • Connaître le rôle et les attributions du CSE
  • Intégrer les obligations de l’employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
  • Maîtriser la procédure de mise en place du CSE et son élection

La représentation désignée : les syndicats

  • Cerner le rôle et les attributions des syndicats
  • Maîtriser les obligations de l’employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Exercice d’application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Cette formation, en plusieurs modules, alterne théorie et pratique et met l’accent sur les échanges et le mode collaboratif. Les exercices en salle et d’intersessions permettent d'évaluer la prise en main des outils, concepts et méthodologies vus en formation.
Parallèlement, chaque participant travaille sur un sujet personnel, choisi en lien avec l'équipe pédagogique. L'ensemble du parcours permet d’appréhender et de valider les différentes connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ce sujet/projet. Grâce à leur expertise, les intervenants conseillent et accompagnent les apprenants jusqu’à la présentation de leur travail.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Blocs 2 et 3 CRH - Garantir l'application du droit social et dialogue social
Ref
8910194B2
Tarif
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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