Autorisation environnementale unique et étude d'impact

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Quelle nouvelle procédure respecter ? Quel contenu de l'étude d'impact ?

Deux réformes majeures concernant les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement sont intervenues en moins d’un an : la réforme de l’étude d’impact et celle de l’autorisation environnementale unique. Dès lors, porteurs de projets, exploitants de sites industriels, bureaux d’études… vous devez respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques en matière de contenu des études d’impact d’une part : méthodologies, description de l’environnement, vulnérabilité au changement climatique, mesures compensatoires… et en matière de procédure de demande d’autorisation environnementale unique d’autre part : nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure….
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous lors de cette conférence les meilleurs experts, représentant de l’administration, techniciens et juriste, afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences sur les premiers mois d’application.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Identifier et respecter la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique
  • Définir le contenu du dossier de demande et intégrer le processus d’instruction
  • Conduire les études d’impact selon les nouvelles règles

 

 

Pour qui ?

  • Directeurs de sites
  • Directeurs environnement
  • Responsables juridiques
  • Maîtres d’ouvrages
  • Chargés d’études environnementales
  • Chefs de projets
  • Responsables du développement durable
  • Ingénieurs des bureaux d’études

Au sein des entreprises du secteur privé, des collectivités locales et territoriales, des sociétés de constructions, des aménageurs, des collectivités locales, des établissements publics, DREAL, des sociétés de conseil…

 

Comment ?

  • Des exposés présentés par des spécialistes du droit de l’environnement et des études environnementales
  • Des exposés enrichis des retours d’expériences de ces experts pour identifier les bonnes pratiques à mettre en oeuvre
  • Une large place pour vos questions à l’issue de chaque intervention
  • La remise des supports des interventions aux participants je jour de la conférence et en version dématérialisée

Homologations

Programme

Autorisation environnementale unique et étude d'impact : quelle nouvelle procédure et quel contenu ?

Jeudi 7 décembre 2017

 

Comment monter votre dossier de demande d’autorisation environnementale unique ?
– Quand devez-vous monter un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
– Le cas des installations nouvelles
– Le cas des installations existantes : quelle définition de la modification substantielle ?
– La procédure lors d’une modification de l’installation : quelle définition de la modification substantielle ?
– Le certificat de projet : dans quel cas le demander ?
– Quel contenu du dossier de demande ?
• Les pièces communes et les pièces spécifiques
• La place de l’étude d’impact
• Le cas des projets réalisés par tranches
• Comment justifier des capacités techniques et financières ?
– Quels projets soumis à étude d’impact ? À étude d’incidence environnementale ?
– Comment respecter la procédure au cas par cas ?
– Le cas des installations de production d’énergie renouvelable et focus sur l’éolien
– Quelle articulation de l’autorisation environnementale unique avec les autorisations d’urbanisme ?
– Quels enseignements retirer de la première jurisprudence ?

 

Quelle procédure d’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique ?
– Quelles conséquences du certificat de projet sur l’instruction de la demande d’autorisation ?
• Une phase d’échange renforcée entre le porteur du projet et l’administration en amont de l’instruction : quelle mise en oeuvre pratique ?
– Quelle répartition des rôles entre les différents services de l’État ? Focus sur le service coordonnateur et ses prérogatives
– Quel risque de rejet du projet en phase d’examen de la demande ?
– La phase d’enquête publique
– La phase de décision : quelles instances sollicitées ?
– Quelles possibilités de prorogation des délais d’instruction ?
– Quels enseignements retirés des premières demandes instruites ?
• Quelles principales caractéristiques des dossiers instruits ?
• Quels écueils éviter ?

 

Études d’impact : quel contenu et quelles bonnes pratiques respecter ?
– Distinguer l’étude d’impact ICPE de l’étude d’incidence environnementale des plans et programmes

– Quels éléments doivent figurer dans le dossier d’étude d’impact ? Selon quelle forme ?
– Comment décrire les aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement, leur évolution en cas de mise en oeuvre du projet et un aperçu de l’évolution sans le projet ?
– Tenir compte de la vulnérabilité du projet au changement climatique : quelle approche concrète ?
– Évaluer l’incidence sur l’utilisation des ressources naturelles : quelle méthodologie ?
– Comment décrire les incidences négatives notables du projet sur l’environnement ?

 

Focus sur le volet faune-flore de l’étude d’impact : quels retours d’expériences pratiques sur la bonne méthodologie à mettre en oeuvre ? Quels points de vigilance particuliers ?
– L’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement : quelles bonnes pratiques retenir ?
• Bien distinguer les enjeux des impacts
• Bilan des enjeux
• Quelles mesures envisager pour supprimer, réduire, compenser les impacts potentiels ?
• Bilan des impacts bruts
• Comment prendre en compte les effets cumulatifs avec d’autres projets ?
• Bilan des impacts résiduels
– En cas d’impacts résiduels constatés, comment définir des mesures compensatoires positives en concertation avec l’autorité environnementale et sur proposition du bureau d’étude ?
– Quelles conditions de délivrance d’une demande de dérogation CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) ?
– Exemples de mesures compensatoires : choix des sites et des mesures
– Maintien des populations avec gain pour la biodiversité

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Autorisation environnementale unique et étude d'impact
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