Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. De même, les acteurs publics et privés de la construction de logements doivent se conformer à la réglementation issue de la loi Handicap, tout en choisissant des solutions techniques et fonctionnelles adaptées et économiques.
Objectifs
• Définir une situation de handicap.
• Délimiter le contexte réglementaire et les principales exigences techniques pour les ERP.
• Mener un diagnostic de l’accessibilité d’un ERP et de proposer des solutions.
Pour qui ?
- Maîtres d'ouvrage publics et privés
- Sociétés de construction et maîtres d'œuvre
- Gestionnaires d'établissements
- Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération de construction, de rénovation ou de réhabilitation
Code DOKELIO : 51058
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation de la construction.
Programme
Programme de la formation
Définir la situation de handicap
• Les différents types de handicaps
• Les différentes situations de handicaps
Mise en situation : intégrer les contraintes liées à chaque situation de handicap
Analyser les enjeux de l’accessibilité
• Les enjeux du handicap et de l’accessibilité
• L'accessibilité et la qualité d’usage (capacités à répondre aux attentes des usagers)
• Les différentes formes de l’accessibilité : le déplacement dans l’espace et l’utilisation des outils (machine automatique...)
Intégrer le contexte et le cadre réglementaire
• L'évolution de la réglementation
• Prendre en compte l'accessibilité numérique
Les domaines couverts par la réglementation sur l’accessibilité
• Le cadre bâti (ERP, bâtiments d’habitation collectifs, maisons individuelles construites pour être louées ou vendues et lieux de travail)
• Les espaces publics et la voirie
• Les transports collectifs
Les obligations et délais pour les ERP et les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Les acteurs de l’accessibilité
• Commune et commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
• Les commissions départementales consultatives de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité
• Les usagers, riverains, associations, professionnels du handicap, transports publics...
Rendre accessibles les ERP
• La prise en compte des différents handicaps
• La logique de chaîne de déplacement
• Les règles d’accessibilité
• La prise en compte de l’accessibilité à la construction
• La prise en compte de l’accessibilité dans les bâtiments existants
• Les caractéristiques générales, techniques et les caractéristiques relatives au repérage et à la sécurité (stationnement, accès entrée/sortie, équipement...)
• La recherche de solutions et les contraintes
• Appliquer la loi : mettre en place des Agendas d'Accessibilité Programmés (Ad'AP)
Exercice d’application : analyse de situations de non-conformité et identification des actions correctives à prévoir
Mettre en place une démarche
• Les objectifs du diagnostic
• Les aides financières
Les facteurs de réussite
• La manière de présenter la démarche
• La prise en compte des parties prenantes
• Le niveau de détail
• Les actions réalisables à court ou moyen terme
Méthodologie pour établir un diagnostic accessibilité
• La méthodologie d’évaluation de l’accessibilité
• Le relevé de terrain
Exercice d’application : élaboration d’une démarche de mise en accessibilité d'un bâtiment
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