TVA et douane
Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international

Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.

Objectifs
  • Cerner les deux régimes dans un contexte intracommunautaire et extracommunautaire.
  • Gérer les obligations déclaratives liées aux flux internationaux de biens et de services.
  • Appliquer les règles de facturations.
Pour qui ?
  • Fiscalistes et responsables fiscaux et financiers
  • Responsables logistiques et déclarants en douane
  • Avocats et experts-comptables
Prérequis

Avoir des connaissances en TVA ou avoir suivi " Les bases de la TVA " (code 30007).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Définir la notion de territoire fiscal/douanier

Les opérations extracommunautaires

Aspects douaniers
• Maîtriser les enjeux et les risques pour l’entreprise : valeur, espèce et origine
• Les procédures dématérialisées et les simplifications douanières
• Identifier l’origine et appliquer les régimes douaniers particuliers
Aspects TVA
• Le régime de l’importation et le régime de l’exportation
• Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux
• Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
• Services liés à l’importation et services liés à l’exportation
Identifier les obligations déclaratives (CA3)

Les opérations intracommunautaires

Les biens
• Les livraisons intracommunautaires (LIC)
• Les acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Transferts / travail à façons
• Biens montés et installés

• Opérations particulières : ventes triangulaires, opérations extraterritoriales
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Les services dans les relations BtoB
• Appliquer le principe
• Identifier les exceptions
• Cas particuliers
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures… Définition des obligations déclaratives y afférentes et enfin détermination des conditions d’exercice du droit à déduction 

Appliquer les règles de facturation

Délivrance des factures
• Champ d’application territorial des règles de facturation
• Identifier les personnes et les opérations impliquant une obligation de délivrer des factures
• Mentions obligatoires
Facturation périodique
Facturation électronique
Autofacturation
Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d’un exemple chiffré 

Faire la demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne

• Identifier les modalités de remboursement
   

Réserver en ligne

TVA et douane
Ref
8730093
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
09 et 10 oct. 2017
2017-10-09
2017-10-10