Assurance et risques environnementaux
Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser l'assurance des risques liés à l'environnement

Face aux obligations réglementaires nées du " principe pollueur-payeur ", la prévention et la réparation des atteintes à l’environnement sont devenues la préoccupation des chefs d’entreprise. Pour assurer correctement ces risques, il convient de maîtriser la législation européenne et française en matière d’atteintes à l’environnement, mais également d’apprécier les couvertures d’assurance environnementale.

Objectifs
  • Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental.
  • Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement.
  • Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques.
Pour qui ?

• Gestionnaires de sinistres

• Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle

• Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144).

Programme
Programme de la formation

Analyser les risques d’atteinte à l’environnement

Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement

• L'évolution de la législation environnementale

Identifier les différentes atteintes à l’environnement
• Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques

Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
• Au niveau mondial, européen, français

Maîtriser la règlementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux

Législation européenne

• Directives SEVESO I, II et III

Législation française

• Législation sur les ICPE

Législation sur les déchets

Les garanties financières 

Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux

Les différents types de responsabilité
• Civile, délictuelle pour faute et sans faute
La responsabilité environnementale
• Les différents dommages environnementaux

• La notion d’exploitant

• Les activités visées

• La responsabilité sans faute et pour faute

• Les exclusions

• Les exonérations de responsabilité

• L'effet non rétroactif et la prescription

Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant

Couvrir les risques environnementaux

Le management des risques

Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
• Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement

• Garanties de remise en état

• Garanties de responsabilité environnementale

• Autres garanties

Les principales exclusions

L’application des garanties dans le temps

Les conditions de souscription
• Évaluation des risques et limites des engagements
Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client

La co-réassurance des risques environnementaux

 

• Le transfert des risques environnementaux

• Les pools environnementaux

 

 

 

 

 

Réserver en ligne

Assurance et risques environnementaux
Ref
8792256
Tarif
1595€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
12 et 13 oct. 2017
2017-10-12
2017-10-13