Organiser les moyens d'intervention à l'encontre des infractions
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2 jours (14 heures)
Paris
Les règles nationales organisent les possibilités d'expression publicitaire. Par ailleurs, le rôle des acteurs a été totalement redéfini. Dès lors, maîtriser le nouveau régime de l'affichage publicitaire permet de mieux réagir aux situations d'infraction.
Gérer les différentes phases opérationnelles, de la conception à la mise en œuvre
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg

Conduire un projet d'aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d'aménagement.

Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement
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2 jours (14 heures)
Paris

Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d'intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition de la directive « concessions » : l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016.

Concevoir localement l'adaptation des nouvelles règles nationales
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1 jour (7 heures)
Paris
La capacité est offerte aux collectivités territoriales d'instituer des règles locales pour assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. La répartition des compétences et la procédure d'élaboration et de révision des règlements locaux doivent être maîtrisées.
Gérer les litiges liés à ses projets suite à l'entrée en vigueur de la loi ELAN
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

La réglementation n'a cessé d'évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
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2 jours (14 heures)
Paris

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d'atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d'aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d'aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Définir une stratégie locale d'urbanisme au service du développement du commerce
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2 jours (14 heures)
Paris
55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d'outils vous permettant d'engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.
Construire sa démarche selon les enjeux de son territoire
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2 jours (14 heures)
Paris
Beaucoup de nouveaux projets d'aménagement sont qualifiés d'écoquartiers. Cette notion s'accompagne d'une évolution des pratiques : renouvellement urbain, hautes performances environnementales, mixités sociale et fonctionnelle ou gouvernance partagée. Le recours à ces techniques permet de favoriser et promouvoir des démarches d'aménagement durable.
Gérer chaque étape, de la recherche à la maîtrise du terrain
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2 jours (14 heures)
Paris

La maîtrise foncière est l'avantage concurrentiel majeur du promoteur et du lotisseur. Questionner ses pratiques de recherche et de négociation, les comparer avec d'autres approches, expérimenter de nouvelles méthodes seront des facteurs d'amélioration de ses résultats.

Analyser les avantages de cet outil pour vos projets d'aménagement
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1 jour (7 heures)
Paris, Lyon
La réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières passe aujourd'hui par des montages juridiques complexes. Cela implique une pluralité de maîtres d'ouvrage sur une même unité foncière ou la réalisation d'une opération unique sur une pluralité de propriétés foncières. Le permis valant division permet de simplifier certaines procédures d'aménagement.