Gérer l'opération en toute sécurité juridique
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Organiser et conduire ses procédures
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d’atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d’aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d’aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme
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2 jours - 14 heures
Paris
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié la pratique de l'urbanisme.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris, Lyon
Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.
Analyser les avantages de cet outil pour vos projets d'aménagement
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon
La réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières passe aujourd'hui par des montages juridiques complexes. Cela implique une pluralité de maîtres d'ouvrage sur une même unité foncière ou la réalisation d'une opération unique sur une pluralité de propriétés foncières. Le permis valant division permet de simplifier certaines procédures d'aménagement.
Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
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2 jours - 14 heures
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Le décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN est venu apporté certaines dispositions tendant à faciliter la création de la ZAC.

Concevoir des opérations d'aménagement public ou privé
Perfectionnement
12 jours - 84 heures
Paris

Les procédures d’aménagement sont nombreuses et particulièrement complexes. Le choix pour réussir son projet est parfois cornélien. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils existants, leurs impacts financiers et fiscaux afin de faire le meilleur choix et de réussir chaque étape de son projet.

Option certification CP FFP "Pilotage des projets d'aménagement" : 995 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription