Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Initiation
4 jours (28 heures)
Lille, Lyon, Paris, Classe virtuelle, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme.

Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.
Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Le droit de l'urbanisme évolue régulièrement et fait l'objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l'acte de construire et la mise en œuvre des opérations d'aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l'articulation des documents d'urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d'utiliser les procédures d'aménagement adaptées.
Analyser l'essentiel des règles en un jour
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
La priorité donnée par le gouvernement à la construction ces dernières années, fait du droit de l'urbanisme un droit désormais incontournable, notamment suite à l'adoption de la loi Logement. Il reste cependant assez peu connu et confondu avec d'autres domaines qui lui sont proches comme celui de la construction ou de l'environnement. C'est pourquoi il est essentiel pour mener à bien vos projets urbains, d'intégrer les principaux enjeux opérationnels du droit de l'urbanisme et ses mutations.
Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Toute opération de construction ou d'aménagement faisant l'objet d'un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu'un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même que toute construction illégale ou tout permis faisant l'objet d'un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n'est possible que sous certaines conditions qu'il est indispensable de maîtriser, de même que les enjeux et les conséquences juridiques de l'obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Respecter les étapes et modalités de la procédure
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle, Paris
Acquérir les compétences indispensables à la prise de fonction de ce nouveau métier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le développement économique durable des centres-ville étant un objectif clé pour les municipalités, il est essentiel que tous les acteurs de l'écosystème participent à la définition de la stratégie de développement du centre-ville. Ce nouveau concept de gestion des centres-ville, inspiré des modèles belges et britanniques a fait apparaître un nouveau métier : le manager de centre-ville.
Spécial sortie de la loi ELAN
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris

L'accalmie aura été de très courte durée en matière de normes d'urbanisme et d'aménagement puisque des nouveaux décrets et ordonnances tombent en rafale depuis l'adoption de la loi ELAN le 23 novembre 2018.

Connaissez-vous toutes les actualités en la matière ? Nouvelle hiérarchie des normes, révision des PLUI dans l'avant-projet de loi « Engagement et Proximité », refonte de la ZAC, application de nouveaux outils d'aménagement, recours abusifs condamnés par le conseil d'Etat…

Afin de faire face à ces nouveaux changements réglementaires, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées à la carte sur :

Comment adapter PLU et PLUi aux nouvelles dispositions d'application de la loi ELAN ?  le 14 octobre 2019 ;

Quel avenir pour les permis de construire et valant division face à l'application de la loi ELAN ?  le 15 octobre 2019 ;

Aménagement du territoire : quels sont les nouveaux outils ?  le 16 octobre 2019

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours (14 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l'aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Déterminer la procédure adaptée à un projet et sécuriser sa mise en oeuvre
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle, Paris