Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.
Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours (14 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l'aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Initiation
4 jours (28 heures)
Lille, Lyon, Paris, Classe virtuelle, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme.

Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Le droit de l'urbanisme évolue régulièrement et fait l'objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l'acte de construire et la mise en œuvre des opérations d'aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l'articulation des documents d'urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d'utiliser les procédures d'aménagement adaptées.
Acquérir les compétences indispensables à la prise de fonction de ce nouveau métier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le développement économique durable des centres-ville étant un objectif clé pour les municipalités, il est essentiel que tous les acteurs de l'écosystème participent à la définition de la stratégie de développement du centre-ville. Ce nouveau concept de gestion des centres-ville, inspiré des modèles belges et britanniques a fait apparaître un nouveau métier : le manager de centre-ville.
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Analyser les régimes et les procédures des différents permis
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d'accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.

Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d'un projet d'aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Respecter les étapes et modalités de la procédure
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0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle, Paris
Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Toute opération de construction ou d'aménagement faisant l'objet d'un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu'un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l'objet d'un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n'est possible que sous certaines conditions qu'il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l'obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.