Maîtriser l'évaluation foncière
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les taxes foncières reposent actuellement sur un système d'évaluation foncière désuet, compensé par la mise à jour des bases d'imposition au vu des changements ou des revalorisations, et qui doit être réformé. Le propriétaire doit donc maîtriser l'ensemble des règles actuelles et futures afin de demander la rectification de cette évaluation et d'anticiper celle résultant de la réforme.
Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d'application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d'allègement.
Pour minimiser les risques d'infraction
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Tous les échanges de biens entre États membres de l'Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d'assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d'éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l'omission ou à l'inexactitude de cette déclaration.
Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l'administration
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle