Pour minimiser les risques d'infraction
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Tous les échanges de biens entre États membres de l'Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d'assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d'éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l'omission ou à l'inexactitude de cette déclaration.
Remplir les formulaires n 1330-CVAE et n 1447-M
Nouveau
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Remplir le formulaire de déclaration CA3
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l'administration
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Identifier les points essentiels des déclarations douanières
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Remplir les formulaires n 1330-CVAE et n 1447-M
Nouveau
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle