Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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1 jour - 7 heures
Paris

Toute opération de construction ou d’aménagement faisant l’objet d’un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu’un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l’objet d’un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions qu’il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l’obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Rédiger et mettre en œuvre ses procédures adaptées
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2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu’il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.
Respecter les fondements des règles d'urbanisme
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0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle, Paris
Organiser et mettre en œuvre sa transformation numérique
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Le 1er octobre 2018, la loi Lemaire pour une République Numérique a obligé toute collectivité territoriale de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 ETP à procéder à l’ouverture de ses données. Enjeux, méthodologie, phasage, bonnes pratiques et pièges à éviter… autant de choix stratégiques à opérer pour une gouvernance efficace de son politique open data.

Tous niveaux
1 jour - 1 heure
Tous niveaux
2 jours - 14 heures