Niveau 2 - Sécuriser la rédaction des contrats d'affaires
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Afin de garantir l'exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d'un éventuel contentieux, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
Mesurer et suivre la rentabilité économique d'un projet
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
De plus en plus souvent, les entreprises mettent en place des organisations transitoires qu'elles doivent gérer dans le triple souci de la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité. Ce souci de maîtrise s'appuie sur des méthodes et, au-delà, sur des réflexes, notamment de reprévision que l'on qualifie de manière générale de gestion en mode projet.
Respecter ses obligations vis-à-vis du comité social et économique
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d'Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L'ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d'éviter tout risque contentieux pour l'employeur et tout particulièrement le risque de délit d'entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique
Rédiger ses actes en respectant les obligations légales
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le cautionnement est une sûreté personnelle qui peut entraîner de graves conséquences pour la caution, c'est pourquoi le législateur a souhaité un formalisme qui est un formalisme de protection. Dès lors, il faut anticiper l'étendue de l'engagement de la caution, les conditions de validité propres au dirigeant ou à la société caution pour maîtriser les risques liés à ce type d'engagement.
Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.
Écrire pour être compris des opérationnels et du management
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
L'écrit permet de communiquer une information et de laisser une trace. Il limite, mieux que l'oral, les déformations, les doutes et les imprécisions. Pour rédiger un écrit efficace et compréhensible, encore faut-il au préalable identifier clairement le destinataire afin d'adapter la forme de l'écrit, le choix du vocabulaire, la construction des phrases... Transmettre une information juridique à des non-spécialistes par écrit suppose d'être clair, bref et simple en évitant tout jargon technique.
Sécuriser et valoriser ses actions de promotion et de communication
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Créer, développer, valoriser l'image de l'entreprise et l'identité visuelle d'un produit exige de connaître le cadre juridique des éléments constitutifs en vue d'une communication maîtrisée. Les professionnels du marketing doivent donc maîtriser l'ensemble de la réglementation applicable à la protection des éléments d'identification de l'entreprise, à la publicité et à la promotion des ventes pour anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence.
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
Nouveau
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Gérer, renforcer et faire vivre la sécurité dans l'entreprise
Perfectionnement
3 jours (21 heures)
Paris
L'activité d'une entreprise génère différents types de risques, notamment sur les personnes et sur l'environnement, pouvant engager la responsabilité de son dirigeant. Il est donc impératif d'assurer la conformité de l'établissement et de ses activités avec les différentes réglementations en vigueur, en adoptant et en renforçant régulièrement les dispositifs de prévention adéquats.