Quels sont les outils indispensables à la revitalisation des centres-ville ?

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Aujourd'hui, plus de 80% des villes moyennes ont vu leur centre-ville se dévitaliser de manière plus ou moins importante. Le phénomène de paupérisation des centres-ville porte sur deuxobjets : la vacance de logements et la vacance commerciale.

Ce contexte, qui a conduit les habitants à se détourner des cœurs de ville, a un impact économique et social non négligeable.

Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité : les Français plébiscitent les communes rurales et les villes moyennes.

Identifiez les causes de cette dévitalisation et utilisez les outils mis à votre disposition afin d'engager une stratégie globale, adaptée à la situation de votre territoire !

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Organiser et mettre en œuvre sa transformation numérique
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Le 1er octobre 2018, la loi Lemaire pour une République Numérique a obligé toute collectivité territoriale de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 ETP à procéder à l’ouverture de ses données. Enjeux, méthodologie, phasage, bonnes pratiques et pièges à éviter… autant de choix stratégiques à opérer pour une gouvernance efficace de son politique open data.

Comment faire face aux nouvelles règles ?
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Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

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Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Toute opération de construction ou d’aménagement faisant l’objet d’un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu’un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l’objet d’un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions qu’il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l’obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Rédiger et mettre en œuvre ses procédures adaptées
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu’il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.
Best-of
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L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

Respecter les fondements des règles d'urbanisme
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Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

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Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Partagez nos retours d'expériences et soyez prêts au 1er octobre 2018
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S’il est souvent question de démat’ totale dans les marchés publics, les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés publics.
La démat’, comme nous l’appelons, demande beaucoup d’efforts et de changements au niveau de votre organisation, notamment selon la taille de votre entité.
Raison pour laquelle nous vous proposons d’assister à la conférence organisée par EFE afin que nos intervenants partagent avec vous leurs retours d’expériences.
La conférence sera basée sur l’échange, vous êtes là pour trouver des solutions à vos problématiques et c’est ce que nous vous apporterons tout au long de la journée.

 

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Open data, smart data, plateformes, API… la data au coeur de la transformation numérique des territoires. Au-delà des obligations légales, comment organiser la circulation des données pour un pilotage 360° de la cité de demain
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La ville de demain sera une « datacité » tant la data est au coeur de l’optimisation et de la redéfinition des services urbains. L’ouverture des données publiques, devenue obligation légale avec la loi Lemaire, est un premier pas dans cette direction, mais loin d’être suffisant pour faire décoller les « data services » et contrer l’offensive des GAFAM.
Dans un contexte financier restreint, beaucoup de collectivités territoriales hésitent à se lancer dans un projet ambitieux. Si la mutualisation relève de l’évidence, la question du « bon niveau » - Europe, État ? territoires ? – reste posée. Et au-delà de la plateforme, il s’agit d’être en capacité d’offrir des jeux de données de qualité, parfaitement à jour. Sans oublier leur anonymisation dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR). Dans ce contexte, le modèle de la gratuité est-il tenable ?
La donnée publique fournit par ailleurs une vision très imparfaite des territoires. La donnée privée – celle des plateformes mondiales, des grands opérateurs de services urbains, des entreprises locales – est indispensable au développement de nombreux services (mobilité, tourisme…). Open data privé (et API), délégations de service public « open data compatible », régie de donnée locale, partenariat ponctuel… quels modes de coopération possibles ? Comment éviter la fragmentation de l’open data et l’apparition d’une data fracture entre territoires ?


• Quels sont les impacts du RGPD et de la mise en oeuvre de la loi Lemaire sur votre stratégie d’ouverture des données ?
• De la régie de données au partenariat avec les GAFAM en passant par des DSP-open data compatibles : quelles sont les nouvelles formes de montages juridiques ?
Quels modèles de collaborations mettre en place entre le secteur privé et le secteur public ?
• Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment mobiliser son écosystème ? Quelle gouvernance mettre en place ?
• Au-delà  des données publiques, peut-on définir des données d'intérêt général pour lesquelles l'open data s'impose ?
• Quelle plateforme adopter ? Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?


Autant de problématiques auxquelles EFE, en partenariat avec ABILWAYS DIGITAL, vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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