Respecter ses obligations et réaliser un diagnostic
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. De même, les acteurs publics et privés de la construction de logements doivent se conformer à la réglementation issue de la loi Handicap, tout en choisissant des solutions techniques et fonctionnelles adaptées et économiques.
Sécuriser les clauses des contrats de maintenance
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les dysfonctionnements, pannes matérielles ou difficultés d’utilisation sont fréquents et peuvent coûter cher aux entreprises. Il est donc nécessaire d’anticiper ces difficultés de maintenance, en sécurisant au maximum les contrats de maintenance et la qualité des prestations exécutées par les fournisseurs.
Conduire le chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Une opération de travaux est une succession d’étapes, de missions, de responsabilités qu’il est impératif de maîtriser pour la mener à bien. Du lancement des travaux à la réception de l’ouvrage, un certain nombre de règles et de bonnes pratiques doivent être mises en œuvre pour prévenir tout risque technique, financier et humain dans la conduite de l’opération.
Gérer l'opération en toute sécurité juridique
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.

Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.

Outils et méthodes pour optimiser et suivre les coûts
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les opérations de construction sont de plus en plus complexes par leurs aspects juridiques, techniques et financiers. La recherche permanente d'économies et d'optimisation demande une professionnalisation de plus en plus importante des acteurs d'une opération de construction.
Concevoir une démarche rétrospective et prospective
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La réduction progressive de leur autonomie financière/fiscale et la fatale évolution de la structure de leurs recettes/dépenses, imposent aux collectivités locales et à leurs partenaires locaux la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle financier (rétrospectifs et prospectifs) adaptés et rigoureux. La maîtrise et l'intégration de techniques d’analyse financière adaptées leur est, par ailleurs, absolument nécessaire pour répondre aux obligations de reporting légal dans le cadre de la loi NOTRE (outillage des DOB/ROB). Un cadre de réflexion et des outils simples permettent alors aux élus et dirigeants non financiers et financiers d’identifier les caractéristiques financières de leur collectivité dans un cadre pluri-annuel dynamique.

Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les AOT, COT et BEA obéissent à des règles complexes qu’il convient de maîtriser. À cet effet, il est essentiel de connaître l'ensemble des règles applicables aux titres et conventions d'occupation du domaine public, notamment suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 avril 2017.

Développer une démarche pour maîtriser le budget
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
Nouveau
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.