Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Best-of
Initiation
4 jours - 28 heures
Lille, Lyon, Paris, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

S'adapter à la transformation de la fonction publique
Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Analyser le cadre réglementaire et appliquer les règles de la passation
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

La loi Sapin a permis de déléguer à des entreprises privées, des associations ou des SEM, des activités de service public. L'ordonnance sur les concessions de services et de travaux du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 modifient en profondeur cette notion. La personne publique délégante doit être attentive à la définition du contrat, au respect des procédures de mise en concurrence, aux dispositions financières mais également, aux risques liés à la fin du contrat.

Gérer efficacement l'exécution de l'opération
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Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon
La maîtrise d'une opération et la réussite de sa gestion reposent essentiellement sur l'anticipation de tous les événements. Il faut, dès lors, acquérir des réflexes de prévention et faire respecter les rôles et les responsabilités de chaque acteur lors de l'exécution des travaux.
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d’autres règles figurant dans le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence restent à maîtriser. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.
Intégrer les bases techniques et le vocabulaire de la construction
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Pour gérer un grand projet ou des petits travaux, il faut acquérir des connaissances techniques de conception et de réalisation dans le domaine de la construction. Ces bases de terminologie sont essentielles pour analyser et comprendre les étapes de la construction, puis instaurer le dialogue avec les entrepreneurs et les autres acteurs de terrain.
Conduire un projet de mobilité adapté à la politique RH de son administration
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle, Strasbourg

La mobilité permet à l'agent de préserver son employabilité, d'enrichir son parcours professionnel et de valoriser ses compétences. Faciliter la mobilité représente également un enjeu important pour l'administration qui doit faire face aux réorganisations de ses services et à l'évolution de ses missions tout en respectant le cadre de sa politique RH. Il est donc impératif de connaître les principes, les règles et les pratiques en matière de gestion de la mobilité

Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Organiser et conduire ses procédures
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.