Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Best-of
Initiation
4 jours - 28 heures
Lille, Lyon, Paris, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

S'adapter à la transformation de la fonction publique
Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d’autres règles figurant dans le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence restent à maîtriser. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.
Conduire un projet de mobilité adapté à la politique RH de son administration
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle, Strasbourg

La mobilité permet à l'agent de préserver son employabilité, d'enrichir son parcours professionnel et de valoriser ses compétences. Faciliter la mobilité représente également un enjeu important pour l'administration qui doit faire face aux réorganisations de ses services et à l'évolution de ses missions tout en respectant le cadre de sa politique RH. Il est donc impératif de connaître les principes, les règles et les pratiques en matière de gestion de la mobilité

Analyser les règles, documents et procédures applicables
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Organiser et conduire ses procédures
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d’un projet d’aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Intégrer les principes et les règles de la protection fonctionnelle, instruire et gérer des demandes
Best-of
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Les agents publics et les élus bénéficient à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions d’une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l’objet d’un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
Best-of
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L’ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d’occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.