Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d'évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris

Les marchés publics de travaux recouvrent d'importants enjeux financiers et économiques. Il convient de faire le point sur le cadre réglementaire pour sécuriser la préparation, la rédaction des clauses sensibles et l'exécution du marché.

Acquérir les compétences indispensables à la prise de fonction de ce nouveau métier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le développement économique durable des centres-ville étant un objectif clé pour les municipalités, il est essentiel que tous les acteurs de l'écosystème participent à la définition de la stratégie de développement du centre-ville. Ce nouveau concept de gestion des centres-ville, inspiré des modèles belges et britanniques a fait apparaître un nouveau métier : le manager de centre-ville.
Assurer les missions d'AMO en toute sécurité
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Si la fonction d'AMO s'est largement développée dans les activités de construction et de travaux, elle reste complexe tant dans la définition de son rôle et de ses missions que de ses responsabilités légales. Il est donc essentiel pour tout acteur d'une opération, de bien distinguer et clarifier l'ensemble des métiers présents afin de ne pas faire d'impair dans le choix des missions de l'AMO ou l'exercice de cette fonction.

Comment faire face aux nouveaux enjeux et contraintes ?

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

 

La réforme de la fonction publique a finalement été adoptée le 6 août 2019 ! Ce texte tumultueux a obligé l'ensemble du secteur public à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents et les employeurs publics : recrutements, égalité professionnelle, mobilité, transitions professionnelles… Cette loi de transformation de la fonction publique propose une boîte à outils intéressante mais complexe aux employeurs publics.

 

De multiples questions se posent afin de faire face à l'entrée vigueur du texte : le statut de la fonction publique est-il en danger ? Faut-il opter pour un tout contractuel ? Comment améliorer l'accompagnement des agents dans leurs mobilité ? Comment favoriser l'employabilité de vos effectifs pour anticiper les mutations politiques et sociétales ? Comment améliorer la lutte contre les inégalités professionnelles ?

 

EFE vous propose de décrypter le texte, ses enjeux et ses conséquences pratiques avec tous ses intervenants : professeurs, avocats, associations (AATF), DRH… !   

 

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Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours (28 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d'identifier les différentes composantes de celui-ci, de cerner les formes d'occupation et d'utilisation domaniales, d'appréhender les clauses sensibles des contrats d'occupation, de déterminer les montages contractuels innovants possibles et de connaître les procédures d'attribution des autorisations et conventions, notamment suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 19/04/17.
Spécial sortie de la loi ELAN
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3 jours (21 heures)
Paris

L'accalmie aura été de très courte durée en matière de normes d'urbanisme et d'aménagement puisque des nouveaux décrets et ordonnances tombent en rafale depuis l'adoption de la loi ELAN le 23 novembre 2018.

Connaissez-vous toutes les actualités en la matière ? Nouvelle hiérarchie des normes, révision des PLUI dans l'avant-projet de loi « Engagement et Proximité », refonte de la ZAC, application de nouveaux outils d'aménagement, recours abusifs condamnés par le conseil d'Etat…

Afin de faire face à ces nouveaux changements réglementaires, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées à la carte sur :

Comment adapter PLU et PLUi aux nouvelles dispositions d'application de la loi ELAN ?  le 14 octobre 2019 ;

Quel avenir pour les permis de construire et valant division face à l'application de la loi ELAN ?  le 15 octobre 2019 ;

Aménagement du territoire : quels sont les nouveaux outils ?  le 16 octobre 2019

 

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Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Prendre en main les concepts et les outils de l'e-gouvernance
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Imposition à la source, open data, dématérialisation des marchés publics et des demandes de permis de construire constituent les prémices de la e-administration à la française. Cependant, face à un vocabulaire parfois barbare et à une approche différente de la notion de service, un grand pas reste à franchir pour une appropriation totale des outils et des méthodes associés au numérique.

Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Le droit de l'urbanisme évolue régulièrement et fait l'objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l'acte de construire et la mise en œuvre des opérations d'aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l'articulation des documents d'urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d'utiliser les procédures d'aménagement adaptées.