Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
6 jours - 42 heures
Paris
Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et la mise en œuvre des opérations d’aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l’articulation des documents d’urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d’utiliser les procédures d’aménagement adaptées.
Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Best-of
Initiation
4 jours - 28 heures
Lille, Lyon, Paris, Classe virtuelle, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours - 28 heures
Classe virtuelle, Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
Best-of
Approfondissement
4 jours - 28 heures
Classe virtuelle, Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris, Classe virtuelle
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d’identifier les différentes composantes de celui-ci, de cerner les formes d’occupation et d’utilisation domaniales, d’appréhender les clauses sensibles des contrats d’occupation, de déterminer les montages contractuels innovants possibles et de connaître les procédures d’attribution des autorisations et conventions, notamment suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 19/04/17.
Concevoir des opérations d'aménagement public ou privé
Perfectionnement
12 jours - 84 heures
Paris

Les procédures d’aménagement sont nombreuses et particulièrement complexes. Le choix pour réussir son projet est parfois cornélien. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils existants, leurs impacts financiers et fiscaux afin de faire le meilleur choix et de réussir chaque étape de son projet.

Option certification CP FFP "Pilotage des projets d'aménagement" : 995 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Initiation
4 jours - 29 heures
Paris

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante obligeant les praticiens à une nécessaire adaptation : procédures d'évolution des documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi LCAP, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification.Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme

Concevoir et piloter la politique de développement urbain
Tous niveaux
10 jours - 70 heures