Concevoir ses montages en toute sécurité
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s'échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l'opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
Concevoir son document dans une démarche globale d'aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d'un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d'éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d'un projet au service de son territoire.
Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Initiation
4 jours (28 heures)
Lille, Lyon, Paris, Classe virtuelle, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme.

Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d'un projet d'aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d'occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.
S'adapter à la transformation de la fonction publique
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Organiser et conduire ses procédures
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd'hui être précédés d'une concertation et/ou d'une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement et d'équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Gérer la procédure, de la réception de la demande à la maîtrise du contentieux
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Construire une maison, un lotissement ou un immeuble passe toujours par le dépôt d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Le porteur d'un projet, le service instructeur et le conseiller juridique, doivent maîtriser la composition du dossier de demande, l'instruction du dossier et les risques juridiques et contentieux issus de la loi Logement de 2017.
Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le CG3P et l'ordonnance du 19/04/17 ont contribué à l'amélioration de la matière domaniale. Ils apportent une approche rationnelle de la propriété publique précédant une approche domaniale : cession, acquisition, gestion des biens... Les procédures de transfert des biens sont désormais modernisées.
Identifier chaque étape pour mener à bien son projet
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Tout projet immobilier implique la connaissance de l'environnement d'une opération immobilière : les intervenants, les étapes principales, les contraintes juridiques… Il convient également de maîtriser les principales étapes du montage d'opération avant de commencer un projet.