Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Organiser et conduire ses procédures
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.
Analyser les régimes et les procédures des différents permis
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d’accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.

Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d’un projet d’aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.

Concevoir des opérations d'aménagement public ou privé

Perfectionnement
12 jours - 84 heures
Paris

Les procédures d’aménagement sont nombreuses et particulièrement complexes. Le choix pour réussir son projet est parfois cornélien. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils existants, leurs impacts financiers et fiscaux afin de faire le meilleur choix et de réussir chaque étape de son projet.

Option certification CP FFP "Pilotage des projets d'aménagement" : 995 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours - -1 heure
Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Analyser les règles budgétaires et financières des collectivités
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

La réglementation des finances locales est une matière complexe et dense. La raréfaction des ressources traditionnelles (Etat et fiscalité directe) impose par ailleurs d'aller echercher de nouvelles ressources au-delà de la seule démarche budgétaire. Les obligations légales précisées par la Loi Notre (DOB/ROB) amplifient ce besoin. Pour y parvenir, il est essentiel pour les élus et les dirigeants opérationnels de maîtriser les principales règles budgétaires, la structure du budget local et les bases de la gestion financière pluri-annuelle, quelle que soit la taille et la situation de leur collectivité.