Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d'une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.
Gérer le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage face à ses partenaires
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Les opérations de construction ou de travaux sont de plus en plus complexes par leurs aspects juridiques, techniques et financiers. Choisir judicieusement les partenaires de la maîtrise d'ouvrage et savoir les piloter efficacement, sont des compétences incontournables pour assurer la réussite des opérations.

Gérer efficacement l'exécution de l'opération
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Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon
La maîtrise d'une opération et la réussite de sa gestion reposent essentiellement sur l'anticipation de tous les événements. Il faut, dès lors, acquérir des réflexes de prévention et faire respecter les rôles et les responsabilités de chaque acteur lors de l'exécution des travaux.
Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.
Concevoir son document dans une démarche globale d'aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d'un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d'éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d'un projet au service de son territoire.
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours (28 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d'identifier les différentes composantes de celui-ci, de cerner les formes d'occupation et d'utilisation domaniales, d'appréhender les clauses sensibles des contrats d'occupation, de déterminer les montages contractuels innovants possibles et de connaître les procédures d'attribution des autorisations et conventions, notamment suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 19/04/17.
Analyser ses règles spécifiques
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le bail à construction est un contrat qui se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Il confère dès lors un droit réel immobilier en faveur du preneur.
Pratiquer les mécanismes comptables et budgétaires
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les relations entre l'ordonnateur, le manager de l'établissement et le comptable en charge du contrôle et du paiement, sont de plus en plus imbriquées. Les règles de contrôle des mouvements comptables effectués par les comptables publics sont plus souples. L'ordonnateur doit prendre à sa charge de nouveaux contrôles, notamment dans l'imputation comptable.
Développer la bonne méthodologie pour réaliser ses opérations budgétaires
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours (14 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l'aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.