Quelles sont les dérogations exceptionnelles apportées au Code de la commande publique ?
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L’ordonnance du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence. Elle adapte ainsi les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation à l’état d’urgence sanitaire, en dérogeant de façon conséquente au Code de la commande publique.

Prévenir la formation et l'évolution des prix
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Paris
Dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public.
Niveau 2 - Passer et exécuter ses marchés en toute sécurité
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Paris, Lyon

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont modifié les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

Gérer les spécificités de l’informatique
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Paris

Les spécificités liées à la technicité du domaine informatique doivent être combinées avec les règles des marchés publics. Évolution technologique, complexité de l’écosystème numérique et maintien de la continuité du service sont les défis permanents que doivent dépasser les acheteurs publics pour sécuriser leurs marchés informatiques.

Gérer les règles spécifiques de cette procédure
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2 jours - 14 heures
Paris
Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
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1 jour - 7 heures
Paris

La réforme de la commande publique et la loi pour une République numérique prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.

Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
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2 jours - 14 heures
Paris

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public

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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.