Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l’administration
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Pour minimiser les risques d'infraction
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.