Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d’application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d’allègement.
Rationaliser et sécuriser l’usage d’outils participant à la rédaction de contrats
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.
Rédiger et sécuriser ses contrats d’achat
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1 " (code 20018).
Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.
S'adapter à la transformation de la fonction publique
Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Sécuriser sa démarche marketing en cernant les limites légales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
D’un point de vue juridique, le consommateur fait l’objet d’une protection renforcée. La loi Hamon est venue ajouter des obligations à l’égard des consommateurs impactant directement la pratique. De ce fait, le marketing direct est encadré par des règles strictes qu’il convient de respecter si l’on ne veut pas risquer de voir son opération échouer. Dès lors, les règles protégeant les consommateurs contre les achats d’impulsion ou celles propres à certaines techniques de marketing direct doivent être anticipées.
Acquérir la posture, les méthodes et les outils du consultant
Perfectionnement
8 jours - 56 heures
Paris
Dans un contexte en pleine mutation ou les paradigmes sont souvent chamboulés, l’entreprise a parfois besoin d’un regard extérieur et d’un accompagnement professionnel pour animer un processus de changement, d’amélioration de ses pratiques. Être consultant nécessite d’acquérir des compétences qui vont au-delà de l’expertise technique. Il doit être en capacité de fournir à son client une prestation adaptée à ses enjeux et à ses besoins, et également d’accompagner le changement qu’il induit. Le consultant doit également prendre en compte la dimension entrepreneuriale de son activité.

Option disponible

Option certification CP FFP : 1290 € HT
Conduire une opération de travaux de A à Z - Éligible au CPF
CPF
Perfectionnement
14 jours - 98 heures
Paris

L’enjeu de la qualité de l’ouvrage, la complexité de sa réalisation, la multiplication des acteurs, le poids des investissements constituent les difficultés essentielles de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage. Le maître d’ouvrage se doit donc d’être très professionnel. Ce cycle certifiant permet de faire le lien entre les aspects juridiques, administratifs, réglementaires et la pratique opérationnelle du chantier afin de créer des réflexes d’anticipation et de viser l’efficacité et la qualité.

 

Option certification CP FFP "Contrôle de gestion" : 1290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Négocier, rédiger et gérer l’exécution des contrats de l’entreprise - Éligible au CPF
CPF
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière. L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a par ailleurs apporté de nombreuses innovations et modifications au droit positif qu’il convient d’assimiler.

Option certification CP FFP "Droit des contrats" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription