Pour limiter les risques et responsabilités des sociétés de gestion
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les Organismes de Placement Collectif (OPC)  sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d’information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l’AMF… autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.
Maîtriser l’obligation d’assurance des constructeurs
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le législateur français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble, une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître dans les dix années qui suivent la construction de l’ouvrage. La responsabilité légale décennale consacre, elle, le principe de présomption de responsabilité. Aussi est-il primordial de maîtriser les responsabilités de chacun afin de souscrire la meilleure couverture.
Associer ses collaborateurs au changement pour le réussir
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris
Dans un contexte de changement, le manager vit pleinement son rôle de « ressource » pour l’équipe. Pour ce faire, il a besoin d’outils qui lui permettent d’accompagner au mieux ses collaborateurs. De l’identification du besoin d'accompagnement du changement en passant par la communication, la gestion de conflits et l’accompagnement individuel, le manager favorise une appréhension positive du changement.

Toute l'actualité législative et jurisprudentielle 2019/2020 - Mesurez les impacts sur vos pratiques

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Nouvelles décisions en matière de révision, de déplafonnement, d'indemnité d'éviction et d'occupation, ou encore de cession de bail, loi ELAN et incidences de la loi PACTE… l'actualité légale et jurisprudentielle des baux commerciaux est particulièrement riche cette année.

C'est pourquoi nous vous proposons de vous retrouver lors de notre rendez-vous annuel pour identifier et mesurer les conséquences des changements sur la négociation et la rédaction de vos baux commerciaux, tout en bénéficiant des retours d'expériences des professionnels de la matière.

Pour ce 28e rendez-vous annuel des Baux commerciaux, vous rencontrerez les meilleurs experts - Professeurs, Magistrats et avocats - afin de bénéficier de leurs recommandations, de partager vos points de vue sur toutes les nouveautés et de bénéficier de conseils de rédaction.

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Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales
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2 jours - 14 heures
Paris
De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Organiser la gestion administrative, juridique et technique d’un site pollué
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, puis d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

L’internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu’il convient d’identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.

Développer l'urbanisme opérationnel d'initiative privée
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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon

Le Projet Urbain Partenarial (PUP), réformé par la loi ALUR, permet un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l’aménagement, en leur offrant la possibilité de faire financer les équipements publics nécessités par leurs opérations d’aménagement ou de construction.