Actualité juridique et fiscale
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L’assurance-vie subit des bouleversements majeurs avec la baisse des taux, de nouvelles réglementations et une refonte de son architecture. À cela s’ajoute une année 2018 marquée par une activité jurisprudentielle forte qui a permis de clarifier ou de condamner de nombreuses positions et pratiques. La loi PACTE va conclure cette séquence d’actualité et d’incertitude sur les régimes d’épargne.
Nous sommes face à une mutation de l’offre et du produit.

Toutefois, l’assurance-vie dispose encore et toujours de nombreux avantages juridiques, patrimoniaux et fiscaux qui en font l’outil indispensable de la gestion, du développement et de la transmission de son patrimoine à moindre coût.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique d’échanger sur toute l’actualité et vos problématiques avec les plus grands experts en la matière sous la présidence du Médiateur des assurances, Philippe Baillot et de Marc Thomas-Marotel et avec la présence exceptionnelle d’Odile De Préval.

 PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Calculer la charge d'impôt sur les bénéfices des banques
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
La charge d'impôt sur les bénéfices des banques et des établissements financiers est déterminée sur la base de son résultat fiscal. Ce résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable. Il convient donc de maîtriser non seulement les spécificités de la fiscalité des banques et des établissements financiers, particulièrement en matière d'impôt sur les sociétés tout en respectant les règles de sous-capitalisation. Mais également de maîtriser un certain nombre de réglementations spécifiques aux établissements financiers pour déterminer le résultat fiscal et sa traduction dans la liasse fiscale en vue de déterminer sa charge d'impôt.