Partagez nos retours d'expériences et soyez prêts au 1er octobre 2018
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1 jour - 7 heures
Paris

S’il est souvent question de démat’ totale dans les marchés publics, les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés publics.
La démat’, comme nous l’appelons, demande beaucoup d’efforts et de changements au niveau de votre organisation, notamment selon la taille de votre entité.
Raison pour laquelle nous vous proposons d’assister à la conférence organisée par EFE afin que nos intervenants partagent avec vous leurs retours d’expériences.
La conférence sera basée sur l’échange, vous êtes là pour trouver des solutions à vos problématiques et c’est ce que nous vous apporterons tout au long de la journée.

 

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Open data, smart data, plateformes, API… la data au coeur de la transformation numérique des territoires. Au-delà des obligations légales, comment organiser la circulation des données pour un pilotage 360° de la cité de demain
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

La ville de demain sera une « datacité » tant la data est au coeur de l’optimisation et de la redéfinition des services urbains. L’ouverture des données publiques, devenue obligation légale avec la loi Lemaire, est un premier pas dans cette direction, mais loin d’être suffisant pour faire décoller les « data services » et contrer l’offensive des GAFAM.
Dans un contexte financier restreint, beaucoup de collectivités territoriales hésitent à se lancer dans un projet ambitieux. Si la mutualisation relève de l’évidence, la question du « bon niveau » - Europe, État ? territoires ? – reste posée. Et au-delà de la plateforme, il s’agit d’être en capacité d’offrir des jeux de données de qualité, parfaitement à jour. Sans oublier leur anonymisation dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR). Dans ce contexte, le modèle de la gratuité est-il tenable ?
La donnée publique fournit par ailleurs une vision très imparfaite des territoires. La donnée privée – celle des plateformes mondiales, des grands opérateurs de services urbains, des entreprises locales – est indispensable au développement de nombreux services (mobilité, tourisme…). Open data privé (et API), délégations de service public « open data compatible », régie de donnée locale, partenariat ponctuel… quels modes de coopération possibles ? Comment éviter la fragmentation de l’open data et l’apparition d’une data fracture entre territoires ?


• Quels sont les impacts du RGPD et de la mise en oeuvre de la loi Lemaire sur votre stratégie d’ouverture des données ?
• De la régie de données au partenariat avec les GAFAM en passant par des DSP-open data compatibles : quelles sont les nouvelles formes de montages juridiques ?
Quels modèles de collaborations mettre en place entre le secteur privé et le secteur public ?
• Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment mobiliser son écosystème ? Quelle gouvernance mettre en place ?
• Au-delà  des données publiques, peut-on définir des données d'intérêt général pour lesquelles l'open data s'impose ?
• Quelle plateforme adopter ? Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?


Autant de problématiques auxquelles EFE, en partenariat avec ABILWAYS DIGITAL, vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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Responsabilité pénale des décideurs publics : comment éviter les risques de délit de favoritisme et de conflit d'intérêts ? Quelles sont les jurisprudences majeures de la commande publique ?
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2 jours - 14 heures
Classe virtuelle

Affaires Matthieu Gallet, Woerth… pourquoi faut-il aujourd’hui garantir l’intégrité de vos contrats de la commande publique ?

La responsabilité des décideurs publics est de plus en plus engagée en cas de délit de favoritisme, de conflit d’intérêts, de corruption ou encore de trafic d’influence.

Ne négligez pas le risque pénal pour les décideurs publics, le risque juridique pour vos contrats et le risque financier pour votre structure.

EFE vous propose d’abord une journée complète de conférence, le mardi 19 juin 2018, présidée par Maître Thierry Dal Farra afin de maîtriser tous les enjeux du droit pénal de la commande publique suivie d’une journée EXCPETIONNELLE, le mercredi 20 juin 2018, afin d’analyser les nouvelles jurisprudences avant la grande sortie du Code de la commande publique !

Ne prenez aucun risque et rattrapez votre retard en matière de veille juridique grâce à EFE !

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1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

Le prix était hier la pierre philosophale des marchés publics car nul n’était encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage.
Aujourd’hui, l'équation diffère considérablement et l’achat public a subi de nombreuses transformations.
Si l’achat public était avant tout conçu comme un acte juridique, il revêt désormais la forme d’un acte économique et tend à s’aligner sur l’achat tel qu’il est exercé dans le secteur privé.
Au-delà d’une logique strictement budgétaire, la qualité des services public et l’innovation doivent être au coeur des préoccupations du service des achats, du service juridique et des managers publics.
Innovation, sourcing, définition des besoins, négociation, évolution de la fonction achat, EFE, en partenariat avec ACP FORMATION, vous propose d’exploiter la meilleure des boîtes à outils, proposée par les professionnels du secteur.

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En partenariat avec

ACP Formation

Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2018 ?
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2 jours - 14 heures
Paris

À vos agendas !

 

EFE organise la 20ème édition des journées du BJCP les 12 et 13 décembre 2018.

Cette année, le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré à la sortie du Code de la commande publique (qui doit être adopté avant le 9 décembre 2018), à la dématérialisation et à l’open data de la commande publique, sans oublier la revue jurisprudentielle complète de l’année écoulée.

Retrouvez tous les acteurs publics, universitaires, avocats, membres du Conseil d’État et la DAJ de Bercy à cette occasion.

 

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Comment se mettre en conformité au plus vite ?
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1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

Les organisations publiques sont aujourd’hui responsables du traitement de nombreuses données personnelles : état civil, liste électorale, logement, gestion du foncier, urbanisme, mobilité, vidéo surveillance grâce aux loi de 1978, loi Lemaire, RGPD et loi du 20 juin 2018. Le développement des téléservices est très en vogue. Cela nécessite de gérer et de faciliter la circulation des données au sein de l’administration afin de produire des services publics plus précis et plus proches des problématiques des administrés. Protection des données et politique d’open data ne s’opposent pas. Bien au contraire, ces deux approches s’articulent. C’est lors de la mise en œuvre d’un projet d’open data qu’il devient nécessaire d’intégrer les exigences RGPD.  Partages d’expériences sur les succès et les problématiques rencontrées ne suffisent plus face à l’amplification des normes juridiques et à l’entrée en vigueur du RGPD et de la loi du 20 juin 2018. EFE vous propose d’analyser et de décrypter de façon pédagogique le cadre juridique de la protection et de l'ouverture des données le 22 novembre prochain. À la fin de la journée de conférence, vous connaîtrez parfaitement vos obligations et vous saurez transformer ces contraintes légales en de réelles opportunités afin de moderniser la portée de votre action publique.

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Élus, cadres exécutifs et directeurs : comment vous protéger ?

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1 matinée - 3h30
Paris

Au terme de la consultation qu’elle a conduite entre février et mai 2018 auprès de représentants du secteur public local, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a constaté que les acteurs de ce secteur étaient relativement bien sensibilisés aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de fonctions publiques (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, etc.).

Elle a toutefois également relevé le caractère embryonnaire des dispositifs mis en place pour les prévenir dans le secteur public local (avec des disparités importantes selon les catégories de collectivités – près d’un tiers des départements et régions ont mis une procédure en place, mais moins d’une commune sur dix et moins d’un EPCI sur vingt) et l’absence de familiarisation à la gestion des risques prônée par l’AFA dans les recommandations qu’elle a publiées en décembre 2017 en application de la loi Sapin 2.

Les derniers chiffres publiés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) – concernant l’année 2014 – montrent pourtant que les comportements délictueux n’ont rien d’anecdotiques, 241 condamnations ayant été prononcées en 2014 (186 peines d’emprisonnement, dont 39 fermes) et que les risques sont bien réels. La prévention et la détection de la corruption constituent ainsi à grande échelle des chantiers qui restent, pour l’essentiel, à mener dans le secteur et les interventions de l’AFA. Si ces mesures présentent des enjeux de réputation pour les collectivités, elles sont une opportunité à saisir pour instaurer ou mettre à niveau les dispositifs préventifs existants.

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Acheteurs, candidats : comment faire face aux nouvelles règles ?

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1 jour - 7 heures
Paris

En 2016, l’abrogation du Code des marchés publics, alors en vigueur depuis 2006, avait déstabilisé plus d’un professionnel de la commande publique.


Les diverses transpositions des directives européennes ne cessant de créer des confusions dans la passation des marchés publics et des concessions c’est tout naturellement qu’avait émergé l’idée d’un nouveau Code de la commande publique.

Ce code, attendu par tous, a finalement été adopté à la fin de l’année 2018. Véritable travail d’orfèvre, il propose une compilation intelligente des différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la commande publique, introduisant également les lois et projets de loi phares de 2018.

Mais est-il raisonnable de parler de compilation lorsque, dès sa première lecture, le projet de Code de la commande publique avait été comparé à un Cheval de Troie armé de ses cavaliers législatifs… ?

Lors de la conférence « Nouveaux décret et Code de la commande publique », ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien ! 

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Transformer une contrainte réglementaire en levier du changement - Concevoir sa stratégie d'ouverture des données pour favoriser l'innovation
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1 jour - 7 heures
Paris

L’ouverture et la réactualisation des données publiques sont désormais une obligation. Dans un contexte financier restreint, il s’agit de faire de l’open data un levier d’optimisation des politiques publiques et de développement de l’innovation.

 

Que dit vraiment le texte ?
Quelle organisation pour mener à bien sa stratégie d’Open Data ?
Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?
Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment les mobiliser ?
Quelle est la place des réutilisateurs dans tout cela ?

 

Autant de problématiques auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panels d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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3h30 - 1/2 jour
Paris

La procédure concurrentielle est une procédure lourde qui dispose néanmoins de beaucoup d’avantages. Cette nouvelle venue de la réforme de la commande publique est particulièrement appréciée dans le cadre des marchés nécessitant d’être négociés, lorsque les solutions recherchées sont très techniques ou innovantes (notamment dans l’IT).
Si l’acheteur dispose d’une grande latitude afin que les offres soient réadaptées et précisées, la procédure demeure complexe et concurrencée par le recours au dialogue compétitif, survivant de la réforme auquel vous pouvez également faire recours au regard de la complexité du besoin.
EFE organise une matinée d’actualité afin de vous aider à réaliser un choix entre ces deux procédures stratégiques.

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