Comment faire face aux nouvelles règles ?

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1 jour - 7 heures
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Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

 

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2 jours - 14 heures
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Transformer une contrainte réglementaire en levier du changement - Concevoir sa stratégie d'ouverture des données pour favoriser l'innovation
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1 jour - 7 heures
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L’ouverture et la réactualisation des données publiques sont désormais une obligation. Dans un contexte financier restreint, il s’agit de faire de l’open data un levier d’optimisation des politiques publiques et de développement de l’innovation.

 

Que dit vraiment le texte ?
Quelle organisation pour mener à bien sa stratégie d’Open Data ?
Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?
Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment les mobiliser ?
Quelle est la place des réutilisateurs dans tout cela ?

 

Autant de problématiques auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panels d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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3h30 - 1/2 jour
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La procédure concurrentielle est une procédure lourde qui dispose néanmoins de beaucoup d’avantages. Cette nouvelle venue de la réforme de la commande publique est particulièrement appréciée dans le cadre des marchés nécessitant d’être négociés, lorsque les solutions recherchées sont très techniques ou innovantes (notamment dans l’IT).
Si l’acheteur dispose d’une grande latitude afin que les offres soient réadaptées et précisées, la procédure demeure complexe et concurrencée par le recours au dialogue compétitif, survivant de la réforme auquel vous pouvez également faire recours au regard de la complexité du besoin.
EFE organise une matinée d’actualité afin de vous aider à réaliser un choix entre ces deux procédures stratégiques.

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Quels risques encourez-vous en cas de mauvaise gestion des données ?

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1 matinée - 3h30
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L’article 107 du décret du 25 mars 2016 impose aux acheteurs publics de garantir un accès libre, direct et complet aux données essentielles, et ce, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.
Au 1er octobre 2018, la nature et l’objet du marché, la durée, la procédure de passation, les conditions financières, l’identification du titulaire, les possibles modifications devront être rendus disponibles dans les deux mois à compter de la date de notification au titulaire.
La publication des données des marchés et concessions garantit une totale transparence mais comporte de nombreux risques pour les acheteurs publics.
Sécurisez la collecte, l’archivage et la diffusion des données recueillies au sein de vos contrats grâce à la formation d’actualité Open data et contrats publics le 13 octobre 2017.

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Quels enseignements tirer de la loi Sapin II et du décret modificatif de mars 2017 ? Sourçage dans la commande publique : comment le mettre en place ?
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Acteurs du secteur public, la réforme de la commande publique s’envole finalement afin de laisser place à plusieurs textes novateurs, qui seront des facteurs d’amélioration de votre pratique.

La loi Sapin II du 9 décembre 2016, la loi pour une République numérique ou encore la loi Travail participent à un regain de sincérité et de modernisation des contrats publics.

Il s’agit aujourd’hui de maîtriser les nouvelles règles de la commande publique en préservant votre intégrité en tant que décideur public.

EFE vous offre l’opportunité de réaliser une mise à jour du droit des contrats publics (offres anormalement basses, allotissement, dématérialisation..), et de vous pencher sur la technique du sourçage et ses conséquences avales lors des « Journées de la commande publique » qui se dérouleront les 30 et 31 mars 2017.

Partagez nos retours d'expériences et soyez prêts au 1er octobre 2018
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1 jour - 7 heures
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S’il est souvent question de démat’ totale dans les marchés publics, les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés publics.
La démat’, comme nous l’appelons, demande beaucoup d’efforts et de changements au niveau de votre organisation, notamment selon la taille de votre entité.
Raison pour laquelle nous vous proposons d’assister à la conférence organisée par EFE afin que nos intervenants partagent avec vous leurs retours d’expériences.
La conférence sera basée sur l’échange, vous êtes là pour trouver des solutions à vos problématiques et c’est ce que nous vous apporterons tout au long de la journée.

 

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Open data, smart data, plateformes, API… la data au coeur de la transformation numérique des territoires. Au-delà des obligations légales, comment organiser la circulation des données pour un pilotage 360° de la cité de demain
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La ville de demain sera une « datacité » tant la data est au coeur de l’optimisation et de la redéfinition des services urbains. L’ouverture des données publiques, devenue obligation légale avec la loi Lemaire, est un premier pas dans cette direction, mais loin d’être suffisant pour faire décoller les « data services » et contrer l’offensive des GAFAM.
Dans un contexte financier restreint, beaucoup de collectivités territoriales hésitent à se lancer dans un projet ambitieux. Si la mutualisation relève de l’évidence, la question du « bon niveau » - Europe, État ? territoires ? – reste posée. Et au-delà de la plateforme, il s’agit d’être en capacité d’offrir des jeux de données de qualité, parfaitement à jour. Sans oublier leur anonymisation dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR). Dans ce contexte, le modèle de la gratuité est-il tenable ?
La donnée publique fournit par ailleurs une vision très imparfaite des territoires. La donnée privée – celle des plateformes mondiales, des grands opérateurs de services urbains, des entreprises locales – est indispensable au développement de nombreux services (mobilité, tourisme…). Open data privé (et API), délégations de service public « open data compatible », régie de donnée locale, partenariat ponctuel… quels modes de coopération possibles ? Comment éviter la fragmentation de l’open data et l’apparition d’une data fracture entre territoires ?


• Quels sont les impacts du RGPD et de la mise en oeuvre de la loi Lemaire sur votre stratégie d’ouverture des données ?
• De la régie de données au partenariat avec les GAFAM en passant par des DSP-open data compatibles : quelles sont les nouvelles formes de montages juridiques ?
Quels modèles de collaborations mettre en place entre le secteur privé et le secteur public ?
• Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment mobiliser son écosystème ? Quelle gouvernance mettre en place ?
• Au-delà  des données publiques, peut-on définir des données d'intérêt général pour lesquelles l'open data s'impose ?
• Quelle plateforme adopter ? Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?


Autant de problématiques auxquelles EFE, en partenariat avec ABILWAYS DIGITAL, vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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Responsabilité pénale des décideurs publics : comment éviter les risques de délit de favoritisme et de conflit d'intérêts ? Quelles sont les jurisprudences majeures de la commande publique ?

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Affaires Matthieu Gallet, Woerth… pourquoi faut-il aujourd’hui garantir l’intégrité de vos contrats de la commande publique ?

La responsabilité des décideurs publics est de plus en plus engagée en cas de délit de favoritisme, de conflit d’intérêts, de corruption ou encore de trafic d’influence.

Ne négligez pas le risque pénal pour les décideurs publics, le risque juridique pour vos contrats et le risque financier pour votre structure.

EFE vous propose d’abord une journée complète de conférence, le mardi 19 juin 2018, présidée par Maître Thierry Dal Farra afin de maîtriser tous les enjeux du droit pénal de la commande publique suivie d’une journée EXCPETIONNELLE, le mercredi 20 juin 2018, afin d’analyser les nouvelles jurisprudences avant la grande sortie du Code de la commande publique !

Ne prenez aucun risque et rattrapez votre retard en matière de veille juridique grâce à EFE !

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Le prix était hier la pierre philosophale des marchés publics car nul n’était encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage.
Aujourd’hui, l'équation diffère considérablement et l’achat public a subi de nombreuses transformations.
Si l’achat public était avant tout conçu comme un acte juridique, il revêt désormais la forme d’un acte économique et tend à s’aligner sur l’achat tel qu’il est exercé dans le secteur privé.
Au-delà d’une logique strictement budgétaire, la qualité des services public et l’innovation doivent être au coeur des préoccupations du service des achats, du service juridique et des managers publics.
Innovation, sourcing, définition des besoins, négociation, évolution de la fonction achat, EFE, en partenariat avec ACP FORMATION, vous propose d’exploiter la meilleure des boîtes à outils, proposée par les professionnels du secteur.

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