Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.

Gérer les règles spécifiques de cette procédure
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Dérogatoire à la maîtrise d'œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d'appel d'offres sur performance qui n'est applicable qu'aux marchés portant à la fois sur l'établissement d'études et sur l'exécution des travaux pour la réalisation d'ouvrages.