Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
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Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
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Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Classe virtuelle

Une installation classée pour la protection de l'environnement relève d'un régime juridique spécifique. Ainsi, sa gestion dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des bonnes pratiques à adopter, de sa création à sa fermeture ou cession, et bien entendu tout au long de son exploitation.

Mettre en oeuvre les procédures en toute sécurité juridique
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1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La cessation d'une activité ou la cession d'une installation ou d'un site hebergeant une installation classée pour la protection de l'environnement fait l'objet d'une procédure spécifique. Acquéreur, ancien exploitant, propriétaire, il est impératif de maîtriser les obligations réglementaires et les démarches administratives correspondantes, afin de se prémunir de tout risque juridique.