Déterminer la procédure adaptée à un projet et sécuriser sa mise en oeuvre
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
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Initiation
4 jours - 28 heures
Lille, Lyon, Paris, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Analyser les régimes et les procédures des différents permis
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d’accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.

Intégrer les enjeux organisationnels et technologiques
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Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
Nouveau
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Gérer la procédure, de la réception de la demande à la maîtrise du contentieux
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Construire une maison, un lotissement ou un immeuble passe toujours par le dépôt d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Le porteur d’un projet, le service instructeur et le conseiller juridique, doivent maîtriser la composition du dossier de demande, l’instruction du dossier et les risques juridiques et contentieux issus de la loi Logement de 2017.
Acquérir les compétences indispensables à la prise de fonction de ce nouveau métier
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le développement économique durable des centres-ville étant un objectif clé pour les municipalités, il est essentiel que tous les acteurs de l’écosystème participent à la définition de la stratégie de développement du centre-ville. Ce nouveau concept de gestion des centres-ville, inspiré des modèles belges et britanniques a fait apparaître un nouveau métier : le manager de centre-ville.
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d’un projet d’aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.