Analyser le cadre réglementaire et appliquer les règles de la passation
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

La loi Sapin a permis de déléguer à des entreprises privées, des associations ou des SEM, des activités de service public. L'ordonnance sur les concessions de services et de travaux du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 modifient en profondeur cette notion. La personne publique délégante doit être attentive à la définition du contrat, au respect des procédures de mise en concurrence, aux dispositions financières mais également, aux risques liés à la fin du contrat.

Pratiquer les mécanismes comptables et budgétaires
Initiation
3 jours - 21 heures
Paris
Les relations entre l'ordonnateur, le manager de l'établissement et le comptable en charge du contrôle et du paiement, sont de plus en plus imbriquées. Les règles de contrôle des mouvements comptables effectués par les comptables publics sont plus souples. L'ordonnateur doit prendre à sa charge de nouveaux contrôles, notamment dans l'imputation comptable.
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d’un projet d’aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
6 jours - 42 heures
Paris
Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et la mise en œuvre des opérations d’aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l’articulation des documents d’urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d’utiliser les procédures d’aménagement adaptées.
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Organiser de façon opérationnelle un projet de construction d'ouvrage
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1 jour - 7 heures
Paris
Pour mener à bien un projet ou une opération de travaux de petite ou grande envergure, il faut à la fois connaître le déroulement chronologique d’une opération de travaux mais aussi cerner les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantes au projet. Cela permet d'instaurer un dialogue efficace avec les acteurs professionnels de l'opération et d’anticiper les possibles dérives.