Maîtriser les donations et la dévolution successorale
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le régime fiscal des donations se distingue de celui qui régit les successions. Les règles fiscales peuvent permettre d’opérer la transmission de son patrimoine sans en payer le " prix fort " car il existe de nombreuses techniques, parmi lesquelles la donation-partage par exemple, qui permettent d’anticiper et de limiter fiscalement le règlement d’une succession.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Détecter et solutionner les difficultés pratiques

Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.

Transmettre l’entreprise familiale de manière optimale

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Passer par la technique de la holding dans le cadre d’une transmission intrafamiliale nécessite notamment une bonne maîtrise du dispositif fiscal relatif au Pacte Dutreil. Il est utile de connaître les meilleures méthodes pour rédiger un pacte adapté, gérer la structuration de son patrimoine et en limiter les impacts en matière de droit des successions.

Maîtriser les opportunités fiscales et patrimoniales du démembrement

Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique passée ? Non, bien au contraire. Le démembrement trouve de nouveau sa place dans la gestion des actifs immobiliers de l’entreprise, dans de nombreuses stratégies patrimoniales et dans l’optimisation des flux financiers par exemple. De plus les conventions de quasi-usufruits permettent de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier notamment sur les actifs mobiliers.

Maîtriser les opportunités fiscales de la location meublée et de la parahôtellerie
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La qualité de loueur en meublé professionnel permet de profiter d’avantages fiscaux conséquents et rares lorsqu’il est question d’actifs immobiliers. Toutefois, il est impératif de mesurer les obligations et conditions contraignantes attachées à ce statut. Le statut de loueur en meublé non professionnel est une alternative intéressante par rapport à la location nue et aux revenus fonciers traditionnels. Quand il est possible, le régime de la parahôtellerie (chambre d'hôtes, gîte rural, meublé de tourisme) est souvent préférable.