Gérer la fiscalité de l’entreprise
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3 jours - 21 heures
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La fiscalité des entreprises est une matière complexe étroitement liée à la comptabilité. La connexion entre fiscalité et comptabilité n’est pas toujours évidente en pratique et la détermination du résultat imposable diffère du résultat comptable. Ainsi des décisions prises comptablement peuvent avoir des conséquences fiscales néfastes et être source de contentieux. Un comptable doit être en mesure d’acquérir la pratique de la fiscalité de l’entreprise en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise

Techniques de valorisation immobilière
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1 jour - 7 heures
Paris
L’évaluation des actifs immobiliers vise différents objectifs (vente, cession d'entreprise, recherche de financement) et fait appel à la compétence particulière des experts immobiliers. Ces professionnels utilisent plusieurs méthodes pour définir la valeur d'un actif immobilier. Savoir quelle méthode utiliser selon la nature de l’actif et maîtriser les outils est indispensable pour valoriser l’immobilier.

Mettre en œuvre des stratégies d’analyse et de traitement des risques juridiques

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2 jours - 14 heures
Paris

Les entreprises attendent de plus en plus de leurs directions juridiques qu’elles soient capables d’identifier, de quantifier, d’anticiper, en un mot de gérer les risques juridiques. La direction juridique se retrouve ici à la croisée des chemins entre la direction audit interne et la direction compliance. Le juriste doit mettre en place des outils efficaces de prévention et de gestion des risques, devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société.

Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 3 mars 2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.

Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Choisir et conclure une concession en toute sécurité

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2 jours - 14 heures
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L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »

Optimiser le traitement des données digitales
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1 jour - 7 heures
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Les données sont indéniablement la richesse des entreprises et affluent en masse depuis l’univers numérique. Le phénomène e-data participe donc indéniablement au cumul exponentiel des données vers les entreprises. Toutefois les entreprises ne sont pas encore bien certaines de l’exploitation qu’elles peuvent faire de ces données. Après avoir défini le e-data et ses perspectives, il est indispensable de connaître les clés pour les exploiter et les échanger dans un contexte de big data ou même d’open data.
Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
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1 jour - 7 heures
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L’article 432-14 du code pénal, qui réprime le délit de favoritisme, permet aisément la mise œuvre de poursuites à l’encontre des acheteurs publics. Afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal, il est indispensable d'identifier les comportements à risque et d'évaluer ses procédures d’achat. En particulier, les pouvoirs adjudicateurs anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, doivent être vigilants à l’égard du délit de favoritisme auquel ils sont désormais soumis notamment suite à l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la loi Sapin II.
Modifier le capital social d'une société
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2 jours - 14 heures
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Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.

Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA

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1 jour - 7 heures
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Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.