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1 jour - 7 heures
Paris

Avant la tenue des élections municipales, EFE organise une conférence sur la réforme de la fiscalité locale le jeudi 6 février 2020.

La suppression échelonnée de la taxe d’habitation emporte nécessairement une réforme de la fiscalité locale. Mesures compensatoires, COCO sont prévus pour permettre aux collectivités de récupérer les pertes dues à la suppression de cette ressource fiscale importante, mais aussi pour leur permettre de maintenir le lien fiscal avec les locataires de leur tissus local.

Nous vous proposons de décrypter les mesures prévues dans la réforme afin d’anticiper aux mieux leurs conséquences.

À cette occasion, retrouvez notamment Michel KLOPFER et Luc-Alain VERVISCH.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants.

À très bientôt.

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Quels sont les outils indispensables à la revitalisation des centres-ville ?

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1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd'hui, plus de 80% des villes moyennes ont vu leur centre-ville se dévitaliser de manière plus ou moins importante. Le phénomène de paupérisation des centres-ville porte sur deuxobjets : la vacance de logements et la vacance commerciale.

Ce contexte, qui a conduit les habitants à se détourner des cœurs de ville, a un impact économique et social non négligeable.

Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité : les Français plébiscitent les communes rurales et les villes moyennes.

Identifiez les causes de cette dévitalisation et utilisez les outils mis à votre disposition afin d'engager une stratégie globale, adaptée à la situation de votre territoire !

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Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

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Paris

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 

Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

 

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

 

EFE vous donne rendez-vous les mardi 17 et mercredi 18 mars pour deux journées de conférence pratique.

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Organiser et mettre en œuvre sa transformation numérique
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2 jours - 14 heures
Paris

Le 1er octobre 2018, la loi Lemaire pour une République Numérique a obligé toute collectivité territoriale de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 ETP à procéder à l’ouverture de ses données. Enjeux, méthodologie, phasage, bonnes pratiques et pièges à éviter… autant de choix stratégiques à opérer pour une gouvernance efficace de son politique open data.

Lutte contre la fraude fiscale et loi ESSOC : quels retours pratiques 18 mois après ?
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2 jours - 14 heures
Paris

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

 

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

 

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

 

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

 

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La commande publique fait peau neuve
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1 jour - 7 heures
Paris

Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

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Nouveau
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2 jours - 14 heures
Paris

Être manager est souvent le fruit d’une évolution professionnelle. L’expertise technique est présente, l’expérience aussi, l’heure est venue au management d’équipe. Loin de s’improviser, ce rôle appelle de nombreuses compétences, tant sur le champ de la communication, de la négociation, de l’assertivité que de la gestion du stress et des conflits. Être manager est un travail d’orfèvre et animer un collectif est une tâche passionnante … et challengeante ! Venez faire l’expérience d’un collectif « autre », avec ses aspirations, ses objectifs personnels … et collectifs. Soyez le « metteur en scène » d’une troupe pour expérimenter management et leadership !

Un an de nouvelles pratiques, de nouvelles décisions et toutes les réformes en cours

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1 jour - 7 heures
Paris

 « Le 12ème Panorama d’actualité du droit des contrats, évènement incontournable d’EFE, vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes, les réformes récentes ainsi que les réformes en cours et les nouvelles pratiques contractuelles apparues récemment.

L’achèvement de la réforme des obligations va nourrir une abondante jurisprudence de la part des Tribunaux et il est essentiel de l’analyser au plus près afin de sécuriser les contrats en cours. À cela s’ajoutent de nouveaux textes comme la réforme du droit de la négociation commerciale, la loi PACTE et sa petite sœur, la loi de simplification du droit des sociétés, qui ont apporté leur lots de bouleversements en 2019. En outre, il ne faut pas perdre de vue les réformes en cours, comme la réforme du droit des sûretés ou celle de la responsabilité civile, qui pourraient aboutir en 2020 et qu’il vous est indispensable d’anticiper.

Le Panorama d’actualité du droit des contrats constitue un journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents professeurs de droit et avocats pour faire le point sur toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des contrats. »

 

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Mise en pratique pour faire face au 1er juillet 2020
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1 jour - 7 heures
Paris

Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

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Démarchage, questionnaires, protection de la clientèle, résiliation, relations concepteurs/distributeurs, contrôles ACPR

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1 jour - 7 heures
Paris

Alors que l’on évoque déjà un projet de loi pour encadrer le démarchage téléphonique, l’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est devenue un véritable parcours du combattant.
Citons à titre d’exemple les obligations RGPD, en matière de données personnelles, confrontées aux obligations découlant de la 5è directive LCB/FT sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs ou encore la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours, les questionnaires de risques ou encore la preuve du consentement… autant de nouvelles obligations qui peuvent être vécues comme autant de contraintes si elles sont mal maîtrisées.
Cette nouvelle conférence annuelle, unique en son genre, vous permettra de bénéficier de l’expérience des meilleurs praticiens en la matière ainsi que du point de vue l’ACPR.

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