Comment faire face aux nouveaux enjeux et contraintes ?

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La réforme de la fonction publique a finalement été adoptée le 6 août 2019 ! Ce texte tumultueux a obligé l'ensemble du secteur public à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents et les employeurs publics : recrutements, égalité professionnelle, mobilité, transitions professionnelles… Cette loi de transformation de la fonction publique propose une boîte à outils intéressante mais complexe aux employeurs publics.

 

De multiples questions se posent afin de faire face à l'entrée vigueur du texte : le statut de la fonction publique est-il en danger ? Faut-il opter pour un tout contractuel ? Comment améliorer l'accompagnement des agents dans leurs mobilité ? Comment favoriser l'employabilité de vos effectifs pour anticiper les mutations politiques et sociétales ? Comment améliorer la lutte contre les inégalités professionnelles ?

 

EFE vous propose de décrypter le texte, ses enjeux et ses conséquences pratiques avec tous ses intervenants : professeurs, avocats, associations (AATF), DRH… !   

 

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Appliquer les principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale
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Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
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Traditionnellement, le recrutement dans la fonction publique se fait par voie de concours externe ou interne. Cependant, l'administration a de plus en plus recours à des non-statutaires, recrutés par voie contractuelle. Il est donc important pour les équipes RH de maîtriser les techniques liées à l'entretien de recrutement.

Améliorer les conditions de travail dans la fonction publique
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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et participe à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le président du CHSCT doit en maîtriser le rôle et le fonctionnement et connaître ses obligations afin de pouvoir repérer et évaluer les éventuels dysfonctionnements.
Élaborer la paie et mesurer les impacts de diverses situations
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Statut, régime de sécurité sociale, événements pouvant avoir une incidence sur la rémunération, les avantages, les primes... autant d'éléments pouvant avoir des conséquences sur le calcul et la gestion de la paie des agents publics. Les maîtriser permet d'aborder ces questions sereinement.
Intégrer les évolutions du statut de la fonction publique d'Etat
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Les fonctionnaires d'État se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Leur statut a connu une réforme importante avec la loi déontologie.
Réussir son entretien en adoptant la bonne démarche
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L'entretien professionnel est un temps d'échange entre agent et employeur pour étudier les perspectives d'évolutions professionnelles de l'agent, notamment en termes de qualifications et d'emploi. La loi de transformation de la fonction publique adoptée le XXX favorisant notamment la mobilité, vient renforcer ces enjeux. Ainsi, il devient plus que jamais indispensable de bien préparer son entretien, afin de renforcer sa capacité à devenir acteur de son parcours professionnel, dans une logique gagnant-gagnant.

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L'année 2018 n'aura pas été celle du changement annoncé pour la fonction publique. Le projet de loi de Transformation de la fonction publique présenté le 13 février dernier obligera peut-être les acteurs publics à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents publics : imputabilité au service des accidents, congés maladie, reclassement médical

Force est de reconnaître que la jurisprudence de ces dernières années aura su préciser ce que la loi ne dit pas encore. À ce titre, EFE vous propose une conférence intégralement dédiée à la jurisprudence récente décryptée par deux experts du droit de la fonction publique : Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille et Avocat associé du Cabinet Jean-Pierre & Walgenwitz et Jacques Bazin, Avocat associé du Cabinet Bazin & Cazelles.

La conférence sera encore une fois basée sur le principe de l'échange : aucune facette de ces thèmes ne pourra vous échapper !

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