Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

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1 jour - 7 heures
Paris

Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !
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1 jour - 7 heures
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Après une année de réflexion, il n’y a plus ni doute ni suspense : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place le 1er janvier 2019. Il s’agit là de l’une des plus grandes réformes de l’organisation fiscale française. Elle modifie toute la conception, le recouvrement et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Tous les contribuables y sont confrontés : l’intégralité des entreprises et des indépendants devront se conformer à ces nouvelles règles. Il devient donc indispensable d’en maîtriser les subtilités, mais aussi les pièges lors de la mise en place.
À la dimension fiscale, s’ajoutent des enjeux sociaux extrêmement complexes au sein des entreprises, notamment dans la future gestion de l’impôt sur le revenu et de leur politique RH.
Par ailleurs, l’année blanche pourrait devenir, sous conditions, un excellent cadeau fiscal.

Alors que l’administration fiscale a eu une année supplémentaire pour former ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

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Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
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Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

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1,5 jour - 10 heures 30
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Loin de l’image d’interdit qu’elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalité pratique et concrète utilisée par les praticiens qu’il convient de maîtriser.
La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu’il s’agit d’optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale. Vous échangerez également sur les structures et solutions à mettre en place avec Me Jean-François Desbuquois et Me Patrick Leclere.
Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors la fiscalité française se pose comme un redoutable ennemi. Malgré la mise en place en 2011 d’une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur la déclaration des revenus, l’imposition à l’IFI que sur les transmissions. À la lumière des dernières décisions du Conseil constitutionnel, Me Bruno Gouthière et M. Benoît Bohnert du Conseil d’État échangeront avec vous sur leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 31 mai et 1er juin prochains, est l’occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Quels arbitrages effectuer avant le 31 décembre ?
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1 jour - 7 heures
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Le 8 juin 2018, l’administration fiscale a publié les dernières instructions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière mettant fin à un chaos de sept mois. Maintenant que les règles du jeu ont été précisées, il convient d’en extraire les avantages et les inconvénients pour mettre en place les bonnes stratégies fiscales avant le 31 décembre 2018.
En premier lieu les stratégies patrimoniales « classiques » sont impactées par cette mise en place de l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers, chamboulant les projets de transmission et de démembrement par exemple. En second lieu, il apparaît que la lecture de ces dispositions pénalise certaines structurations de groupes de sociétés et de financement par la dette. Et enfin, toutes les stratégies complexes mêlant des emprunts spécifiques, des actifs immobiliers et sociétaires et un cadre familial sont définitivement à revoir
Cette journée de conférence, organisée par EFE sous la présidence de Gilles Bachelier, est l’occasion unique de mettre en oeuvre les dernières pratiques et alternatives en la matière pour vous aider à identifier et à conduire les bonne stratégies avant la fin de l’année.

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Quelles stratégies différenciantes adopter pour être compétitif ?
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Alors qu’une refonte de la fiscalité du capital est en marche, l’actualité fiscale n’a jamais été aussi présente et pesante sur les arbitrages patrimoniaux. Les ingénieurs patrimoniaux se doivent de développer leur expérience de nouvelles pratiques, mais aussi d’anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies.
Aujourd’hui, chaque acteur de l’ingénierie patrimoniale voit son spectre de compétence grandir, ses missions s’élargir et son rôle de chef de projet devenir incontournable.
EFE vous propose de participer à un évènement exceptionnel le 28 juin prochain pour vous permettre de maîtriser une sélection de dispositifs juridiques et fiscaux novateurs afin de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, à vos clients. Cette conférence est construite de manière interactive ; il vous sera possible d’échanger et de partager avec vos pairs et notre panel d’experts tout au long de la journée pour confronter vos points de vue et vos pratiques.

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14ème rendez-vous annuel en partenariat avec l'Anacofi et la CNCGP
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1 jour - 7 heures
Paris

Alors que la pression fiscale sur le capital doit se libérer, les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore, obligeant les acteurs de l’ingénierie patrimoniale à anticiper et à prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies. Aujourd’hui, chaque acteur de la gestion de patrimoine se doit, en plus de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants, de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, en tenant compte des dernières tendances jurisprudentielles et contentieuses.
La 14ème édition de ce grand rendez-vous annuel, organisé par EFE en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier du Conseil d’État et du Doyen Bernard Hatoux de la Cour de cassation.

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