Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Contrôles, perquisitions et contentieux : comment agir et réagir ?
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, le droit pénal et le droit fiscal deviennent inexorablement liés sur de nombreux dossiers et non plus uniquement sur les cas de fraude. L’actualité est marquée par une augmentation des recours aux visites domiciliaires L16 B et aux enquêtes fiscales L 228. Cette pénalisation du droit fiscal se traduit par un renouveau des pratiques contentieuses et la mise en place de procédures pénales spécifiques qu’il est indispensable de connaître pour y faire face. Se confronter aux procédures pénales est déplaisant et surprenant dès lors que l’on ne maîtrise pas les codes, les bons réflexes et les pièges à éviter. Par exemple comment réagir en cas de perquisition ?
Cette évolution de deux procédures - judiciaire et administrative, en parallèle sur vos dossiers - vous oblige également à structurer et à penser différemment votre stratégie de défense.
Ce grand rendez-vous, organisé par EFE, est conçu sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de trois grands experts de leur domaine. Il s’agit d’une occasion unique de faire le point sur toutes vos problématiques, d’échanger et d’acquérir les bonnes pratiques.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Après une année de réflexion, il n’y a plus ni doute ni suspense : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place le 1er janvier 2019. Il s’agit là de l’une des plus grandes réformes de l’organisation fiscale française. Elle modifie toute la conception, le recouvrement et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Tous les contribuables y sont confrontés : l’intégralité des entreprises et des indépendants devront se conformer à ces nouvelles règles. Il devient donc indispensable d’en maîtriser les subtilités, mais aussi les pièges lors de la mise en place.
À la dimension fiscale, s’ajoutent des enjeux sociaux extrêmement complexes au sein des entreprises, notamment dans la future gestion de l’impôt sur le revenu et de leur politique RH.
Par ailleurs, l’année blanche pourrait devenir, sous conditions, un excellent cadeau fiscal.

Alors que l’administration fiscale a eu une année supplémentaire pour former ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Tous niveaux
1,5 jour - 10 heures 30
Paris

Loin de l’image d’interdit qu’elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalité pratique et concrète utilisée par les praticiens qu’il convient de maîtriser.
La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu’il s’agit d’optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale. Vous échangerez également sur les structures et solutions à mettre en place avec Me Jean-François Desbuquois et Me Patrick Leclere.
Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors la fiscalité française se pose comme un redoutable ennemi. Malgré la mise en place en 2011 d’une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur la déclaration des revenus, l’imposition à l’IFI que sur les transmissions. À la lumière des dernières décisions du Conseil constitutionnel, Me Bruno Gouthière et M. Benoît Bohnert du Conseil d’État échangeront avec vous sur leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 31 mai et 1er juin prochains, est l’occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Quels arbitrages effectuer avant le 31 décembre ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le 8 juin 2018, l’administration fiscale a publié les dernières instructions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière mettant fin à un chaos de sept mois. Maintenant que les règles du jeu ont été précisées, il convient d’en extraire les avantages et les inconvénients pour mettre en place les bonnes stratégies fiscales avant le 31 décembre 2018.
En premier lieu les stratégies patrimoniales « classiques » sont impactées par cette mise en place de l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers, chamboulant les projets de transmission et de démembrement par exemple. En second lieu, il apparaît que la lecture de ces dispositions pénalise certaines structurations de groupes de sociétés et de financement par la dette. Et enfin, toutes les stratégies complexes mêlant des emprunts spécifiques, des actifs immobiliers et sociétaires et un cadre familial sont définitivement à revoir
Cette journée de conférence, organisée par EFE sous la présidence de Gilles Bachelier, est l’occasion unique de mettre en oeuvre les dernières pratiques et alternatives en la matière pour vous aider à identifier et à conduire les bonne stratégies avant la fin de l’année.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Les meilleures stratégies à adopter pour limiter les risques et sécuriser vos pratiques en 2018
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le Panorama de la fiscalité immobilière est le nouvel événement incontournable des acteurs des opérations immobilières et de la fiscalité immobilière. L’immobilier est un secteur très particulier du monde économique qui est régi par des dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité du projet et le business model associé.
Cette journée exceptionnelle s’articule autour de six grand thèmes : SIIC - marchands de biens et promoteurs, contentieux de l’évaluation, financement et opérations immobilières, fiscalité locale, TVA et fiscalité internationale. Il s’agit d’identifier puis de maîtriser les pratiques qui fonctionnent, les chefs de redressement en cours et les nouvelles stratégies à développer.
Je vous donne donc rendez-vous le mardi 19 juin pour une journée d’analyses, d’échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l’étranger.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants