Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Dans le cadre d'un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l'impôt au niveau de la société tête de groupe est l'un des outils légaux d'optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l'intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d'ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d'intégration.

Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s'applique qu'aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l'étude d'un bilan et d'un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l'impôt qui pèse sur l'entreprise.
Émettre et contrôler les factures
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Actualité 2019 Jurisprudences, contentieux et pratiques
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Les enjeux internationaux de la fiscalité et de l'ingénierie patrimoniale sont aujourd'hui incontournables dans la pratique. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d'un actif étranger, un projet d'expatriation ou d'impatriation, l'usage d'un trust sont autant d'opérations nécessitant une connaissance pointue de la fiscalité et du droit civil français mais aussi du traitement de ces opérations dans les pays de destination. Les frottements entre les différents droits fiscaux et privés complexifient toutes les planifications ou stratégies patrimoniales envisagées et en cours.

À cela s'ajoute la volonté de l'administration fiscale française de maintenir les impôts et droits en France et de voir dans chaque schéma transfrontalier une fraude potentielle. Les contrôles se font de manière plus systématique et stigmatisent chaque année de nouvelles opérations.

Le Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale, évènement majeur d'EFE, est une journée unique et exceptionnelled'analyses, d'échanges et de partages avec nos spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l'ingénierie patrimoniale internationale pour faire le point sur les actualités jurisprudentielles, contentieuses et pratiques qui ont marqué cette année 2019.

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Remplir le formulaire de déclaration CA3
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

L'internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu'il convient d'identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.

Pour sécuriser son système de facturation
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d'erreurs ou d'infractions aux règles de facturation.
Actualité 2019
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 17 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.

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Du conseil au contentieux : comment (ré)agir ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Avec la fin du verrou de Bercy, le pénal fiscal est devenu une réalité pour les conseils et un réel enjeu pratique pour les contribuables, personnes morales et personnes physiques. La loi de lutte contre la fraude fiscale a matérialisé une évolution inexorable du lien étroit entre droit pénal et droit fiscal ces dernières années. Désormais cette évolution se traduit par des procédures judiciaires et administratives qui évoluent en parallèle de manière complémentaire et indépendante.

 

Cette pénalisation de la pratique fiscale oblige conseils, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle interaction et d'être en mesure d'identifier et d'évaluer le risque. A cela s'ajoute le risque réputationnel. Il convient de dresser un premier bilan de l'application de la loi du 23 octobre 2018 par l'administration, le parquet et les contribuables.

 

Cette journée exceptionnelle, organisée par EFE, est conçue sur le retour d'expériences et le vécu de ces situations autour de trois grands experts de leur domaine. Il s'agit d'une occasion unique de faire le point sur toutes vos problématiques, d'échanger et d'acquérir les bons réflexes et les bonnes solutions.

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