Quelle cartographie des risques fiscaux et pénaux ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La « Directive Coopération Administrative » (DAC6) renforce l'échange d'informations et impose l'obligation déclarative des montages fiscaux agressifs. Elle sera transposée en France d'ici le 31 décembre 2019 par voie d'ordonnance.

La date d'application fixée au 1er juillet 2020 vous laisse en théorie le temps de vous préparer. Mais les opérations qui devront être déclarées au plus tard le 31 août 2020 seront celles dont la première étape de mise en œuvre sera intervenue à compter du 25 juin 2018 !

Il convient d'organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d'effectuer les arbitrages nécessaires. Encore faut-il être en mesure d'identifier les acteurs au sein de votre organisation soumis à l'obligation de déclaration et de distinguer les schémas à déclarer.

En effet, à partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ?

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation.

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Actualité 2019 - 15ème édition
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 15ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

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L'actualité des pratiques, redressements et de la jurisprudence
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Il est vrai que l'immobilier est un secteur très particulier du monde économique, avec ses dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité des opérations.

Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année2019 est encore une fois bien mouvementée ! Elle a débuté avec une refonte des mécanismes de déductibilité des intérêts et se termine avec la réforme de la fiscalité locale.

C'est pour ces raisons que la deuxième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2019 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2020. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de l'évaluation.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

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Réforme de l'intégration fiscale 2.0
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le régime de l’intégration fiscale est un pilier de la fiscalité depuis 1988 et s’affiche comme une réussite du modèle français avec plus de 25.000 options pour ce régime. En trente années d’existence, ce système de consolidation fiscale à la française a connu de nombreux changements et mises à jour afin de tenir compte du développement économique et des jurisprudences de la CJUE.
Pour son 30ème anniversaire, le législateur a décidé de le réformer, ce qui apparaît comme la plus grande révision de ce dispositif. L’ampleur de la réforme et les enjeux de celle-ci seront développés dans le projet de loi de Finances pour 2019.
EFE vous propose de participer à sa conférence évènement le mardi 4 décembre pour vous permettre de décrypter, en compagnie de Monsieur Patrick Morgenstern, les premiers commentaires et enjeux de ce régime de l’intégration fiscale 2.0. Il s’agira d’anticiper les arbitrages à prendre et d’être prêt pour le 1er janvier 2019. Cette journée exceptionnelle sur la fiscalité des groupes est l’occasion unique d’échanger et de partager avec nos meilleurs spécialistes sur les problématiques fiscales et les enjeux des groupes en France et à l’international.

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Entre politiques optimales et redressements

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

La politique de prix de transfert des entreprises n’a jamais été aussi scrutée, décortiquée et mise au pilori par les administrations fiscales et les réglementations européennes et internationales. Le développement de groupes internationaux ne fait qu’accroître la pression sur la valorisation de leurs flux mondiaux entre entreprises associées.

Chaque groupe détermine sa propre politique de prix de transfert. Toutefois, elle est régulièrement (toujours ?) remise en cause par les administrations fiscales qui souhaitent éviter tout effet d’aubaine.

Ainsi les redressements sont en constante augmentation et les groupes se heurtent à l’intransigeance des administrations, créant ainsi de nouvelles problématiques de doubles impositions encore plus complexes. 

Ce nouvel environnement implique de s’assurer de la qualité de sa pratique en matières de politiques fiscales et économiques tant en France qu’à l’étranger pour allier performance et sécurité. Et le cas échéant, il convient de savoir mettre en place sa stratégie de défense lors d’un contentieux, mais aussi la préparer dès la rédaction de la documentation. 

Grâce à cette 13ème édition de notre conférence exceptionnelle, EFE vous invite en compagnie d’experts des prix de transfert à trouver le point d’équilibre entre une politique optimale et un risque de contentieux sur l’ensemble de vos problématiques de prix de transfert dans un contexte opérationnel français et étranger.
 

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Entre confiance et pénalisation : comment intégrer les nouvelles modalités de contrôle dans vos stratégies ?

Initiation
1 jour ( 7 heures)
Paris
  • LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
  • LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

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Identification, évaluation et pénalisation des risques de requalification de vos schémas

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La procédure de l’abus de droit est-elle un cas exceptionnel et rare au sein de la pratique ? La réponse est NON, et dresser un tel constat, à la lecture des avis du comité de l’abus de droit, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils.
Dans le climat actuel, le risque d’abus de droit demeure au cœur de la menace fiscale lors de la construction de vos stratégies patrimoniales. La mise en place par le législateur de nouvelles clauses anti-abus intensifie et diversifie le risque fiscal et apporte une complexité supplémentaire pour trouver des pistes d’optimisation.

Au-delà des enjeux des pénalités financières, il convient aujourd’hui d’intégrer le risque d’une procédure pénale et d’une recherche de complicité des conseils à l’origine des opérations.

Au travers des thèmes de l’apport-cession, de la transmission et de la holding animatrice, cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur vos opérations et schémas en cours et futurs afin d’en prévenir les risques et de trouver une solution alternative. Le Président Gilles Bachelier présidera cette journée exceptionnelle aux côtés de nos intervenants experts.

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le Panorama Fiscal International est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale tant en France qu’en Europe. Organisée en partenariat avec l’IFA, nous développons au cours de cette conférence toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois qui impacte votre pratique et vos missions. Nous vous proposons des solutions applicatives pour répondre à cette riche actualité jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel d’intervenants pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, d’éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA.

Je vous donne rendez-vous le vendredi 14 juin 2019 pour une journée exceptionnelle d’analyse, d’échange et de partage à Paris.

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Comment limiter les risques fiscaux et sociaux des dirigeants associés à la performance ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Salaires ou revenus de capitaux ? Voici la question qui anime l'enjeu des dispositifs légaux d'intéressement des managers et des dirigeants. La différence de point de vue entre l'administration fiscale et les opérationnels est criante. Elle donne ainsi lieu à de nombreux contentieux fiscaux et maintenant sociaux, aux lourdes conséquences financières pour les entreprises et les dirigeants. Pourtant, le législateur avait bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final.

Toutefois, cette recherche de l'optimisation du coût fait que la structuration des management packages n'est pas un long fleuve tranquille face à la ténacité des administrations. Cette journée, organisée par EFE, est l'occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en la matière. Ce nouvel évènement exceptionnel vous fera bénéficier de commentaires et d'analyses de praticiens spécialistes de la matière.

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Comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Loin de l'image d'interdit qu'elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalitépratique et concrète utilisée par les praticiens qu'il convient de maîtriser.

La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu'il s'agit d'optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.

Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Malgré la mise en place en 2011 d'une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur les transmissions que la déclaration des revenus et l'imposition à l'IFI. À la lumière des opportunités offertes par les trusts, nos experts en droit international privé et en fiscalité internationale échangeront avec vous leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 22 et 23 mai prochains, est l'occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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