Comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Loin de l'image d'interdit qu'elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalitépratique et concrète utilisée par les praticiens qu'il convient de maîtriser.

La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu'il s'agit d'optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.

Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Malgré la mise en place en 2011 d'une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur les transmissions que la déclaration des revenus et l'imposition à l'IFI. À la lumière des opportunités offertes par les trusts, nos experts en droit international privé et en fiscalité internationale échangeront avec vous leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 22 et 23 mai prochains, est l'occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le Panorama Fiscal International est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale tant en France qu’en Europe. Organisée en partenariat avec l’IFA, nous développons au cours de cette conférence toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois qui impacte votre pratique et vos missions. Nous vous proposons des solutions applicatives pour répondre à cette riche actualité jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel d’intervenants pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, d’éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA.

Je vous donne rendez-vous le vendredi 14 juin 2019 pour une journée exceptionnelle d’analyse, d’échange et de partage à Paris.

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Transmettre une entreprise à un taux de moins de 5% est une belle opportunité du droit fiscal français. Mais cela se mérite !

Le pacte Dutreil transmission demeure le dispositif majeur pour transmettre son entreprise. Suite à la loi de finances pour 2019, une simplification et une ouverture salvatrice du régime ont été mises en place pour faciliter et encourager la transmission. Toutefois, de nombreuses nouvelles problématiques font leurs apparitions et l'exécution pratique demeure encore et toujours une source de risque face à la vision de l'administration.

Au-delà de ce dispositif miracle contraignant, de nombreux schémas existent pour transmettre à moindre coût fiscalement tout en poursuivant un autre objectif : projet familial, rentes, réinvestissement économique et transmission à ses salariés par exemple.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 20 et 21 juin prochains, est l'occasion unique de faire le point avec nos experts sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Quels arbitrages effectuer face aux différents choix européens sur les régimes des sociétés holdings ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Dans un contexte de lutte contre les abus et les fraudes, les sociétés holdings européennes se retrouvent au cœur des dispositifs en tant que véhicules d'investissement, outils d'optimisation fiscale et instruments d'ingénierie financière. Elles offrent aux entreprises, aux fonds, et aux dirigeants des solutions fiscales, sociales et juridiques sans commune mesure.

La transposition de la directive ATAD au sein des États européens a été pour certains une révolution et va jusqu'à remettre en cause l'intérêt de certains types de sociétés holdings. Toutefois, elle n'a pas été uniforme et de nombreuses subtilités demeurent qui imposent de revoir les montages en cours et futurs.

Quels ont été les choix effectués en droit interne en matière de charges financières, de flux, de SEC, d'entités hybrides et de lutte contre les abus ?

Cette 23ème édition de votre grand rendez-vous EFE met pour la première fois à l'honneur les montages et les opérations via des sociétés holdings européennes. Vous aurez le privilège d'échanger avec de grands praticiens locaux et francophones pour trouver les remèdes à apporter aux montages les plus vulnérables.

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Quelle cartographie des risques fiscaux et pénaux ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La « Directive Coopération Administrative » (DAC6) renforce l'échange d'informations et impose l'obligation déclarative des montages fiscaux agressifs. Elle sera transposée en France d'ici le 31 décembre 2019 par voie d'ordonnance.

La date d'application fixée au 1er juillet 2020 vous laisse en théorie le temps de vous préparer. Mais les opérations qui devront être déclarées au plus tard le 31 août 2020 seront celles dont la première étape de mise en œuvre sera intervenue à compter du 25 juin 2018 !

Il convient d'organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d'effectuer les arbitrages nécessaires. Encore faut-il être en mesure d'identifier les acteurs au sein de votre organisation soumis à l'obligation de déclaration et de distinguer les schémas à déclarer.

En effet, à partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ?

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation.

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Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Contrôles, perquisitions et contentieux : comment agir et réagir ?
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, le droit pénal et le droit fiscal deviennent inexorablement liés sur de nombreux dossiers et non plus uniquement sur les cas de fraude. L’actualité est marquée par une augmentation des recours aux visites domiciliaires L16 B et aux enquêtes fiscales L 228. Cette pénalisation du droit fiscal se traduit par un renouveau des pratiques contentieuses et la mise en place de procédures pénales spécifiques qu’il est indispensable de connaître pour y faire face. Se confronter aux procédures pénales est déplaisant et surprenant dès lors que l’on ne maîtrise pas les codes, les bons réflexes et les pièges à éviter. Par exemple comment réagir en cas de perquisition ?
Cette évolution de deux procédures - judiciaire et administrative, en parallèle sur vos dossiers - vous oblige également à structurer et à penser différemment votre stratégie de défense.
Ce grand rendez-vous, organisé par EFE, est conçu sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de trois grands experts de leur domaine. Il s’agit d’une occasion unique de faire le point sur toutes vos problématiques, d’échanger et d’acquérir les bonnes pratiques.

 

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Préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Après une année de réflexion, il n’y a plus ni doute ni suspense : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place le 1er janvier 2019. Il s’agit là de l’une des plus grandes réformes de l’organisation fiscale française. Elle modifie toute la conception, le recouvrement et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Tous les contribuables y sont confrontés : l’intégralité des entreprises et des indépendants devront se conformer à ces nouvelles règles. Il devient donc indispensable d’en maîtriser les subtilités, mais aussi les pièges lors de la mise en place.
À la dimension fiscale, s’ajoutent des enjeux sociaux extrêmement complexes au sein des entreprises, notamment dans la future gestion de l’impôt sur le revenu et de leur politique RH.
Par ailleurs, l’année blanche pourrait devenir, sous conditions, un excellent cadeau fiscal.

Alors que l’administration fiscale a eu une année supplémentaire pour former ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

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