Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

 Le dirigeant d'entreprise doit gérer, protéger et transmettre deux patrimoines distincts ce qui fait de lui un contribuable à part, unique. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux entre souvent en contradiction avec les desseins professionnels et familiaux et rend difficile la structuration et les arbitrages dans l'établissement des stratégies. Il faut ajouter dans ces paramètres les événements imprévus qui vont nécessairement impacter la vie de l'entreprise et celle de l'entrepreneur à un moment donné. Ainsi afin de proposer la bonne stratégie, il convient de parfaitement maîtriser les subtilités des dispositifs fiscaux, civils et sociaux en leur faveur et les actualités jurisprudentielles et contentieuses associées.

 

Parmi ces dispositifs très avantageux mais à risque, la constitution d'une holding animatrice est un outil incontournable. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État précise peu à peu ce que doit être une holding animatrice, mais de nombreuses questions pratiques demeurent. La requalification de la holding animatrice implique des conséquences désastreuses sur les stratégies développées comme en matière de pacte Dutreil-transmission par exemple.

 

Lors de ces deux journées uniques, organisées par EFE, nos experts praticiens partageront leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux besoins du dirigeant et aux problématiques de la holding animatrice. Vous échangerez également avec nos intervenants sur la mise en place de différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding.

 

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Un régime trop exceptionnel pour être à l'abri du risque
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Les pactes Dutreil sont des outils extraordinaires d'optimisation et de gestion patrimoniales. Aujourd'hui, seul le pacte Dutreil Transmission subsiste, il permet de transmettre une société en bénéficiant d'une exonération de 75% sur les droits de mutation. Toutefois, ce régime exceptionnel se révèle en pratique très complexe à mettre en œuvre et à faire valoir sans risque de remise en cause par l'administration fiscale comme le démontre l'activité jurisprudentielle et contentieuse de l'année 2019. Le traitement des holdings animatrices, des holdings mixtes et des sociétés interposées demeure toujours une source de contestation et d'incertitude.

 

Il est ainsi difficile de garantir aux signataires le bénéfice effectif de ce dispositif et de sécuriser les transmissions sur plusieurs années.

 

Cette journée exceptionnelle, présidée Me Jean-François Desbuquois et organisée par EFE, est l'unique occasion de faire le point sur toutes les problématiques des pactes Dutreil à travers des exposés et des cas pratiques développées par Me Pierre Cenac et Me Grégory Dumont.

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27ème rencontres annuelles
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Le Panorama fiscal est l'Événement incontournable de chaque début d'année pour les acteurs de la fiscalité et cela depuis 27 ans maintenant ! Depuis sa création, vous avez été plus de 4.850 participants à bénéficier de l'expertise et des commentaires des membres du Conseil d'État et d'éminents avocats fiscalistes membres de l'IACF, notre partenaire.

 

Cette année 2019 a été marquée par une forte activité jurisprudentielle sur la fiscalité des entreprises et des particuliers dans la continuité des réformes engagées au niveau français et européens. Nous sommes ravis de vous accueillir cette année encore au sein de notre institution pour décrypter les lois de finances, la riche jurisprudence nationale et européenne et les derniers développements de la fiscalité européenne !

 

 Je vous donne rendez-vous les mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020 pour deux jours d'analyses, d'échanges et de partages dans un lieu exceptionnel !

 

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L'article L64 A : quels nouveaux risques pour vos pratiques ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

L'abus de droit occupe le devant de la scène de la lutte contre la fraude et ne se limite plus au seul article L64 du LPF. Aujourd'hui avec l'instauration du but principalement fiscal de l'article L64 A du LPF et des diverses clauses anti-abus, la pratique fiscale patrimoniale se doit de revoir ses schémas et d'identifier les opportunités restantes. La lecture des récents avis du Comité de l'abus de droit et des arrêts du Conseil d'État permet d'établir une cartographie des pratiques acceptées ou non et des justifications autres que fiscales qui emportent la non-requalification en abus de droit. Toutefois, il convient d'approfondir ces opérations pour en déduire le risque réel encouru sur vos opérations en cours ou futures.

 

Aujourd'hui, au-delà des enjeux des pénalités financières, il convient également d'intégrer le risque d'une procédure pénale et d'une recherche de complicitédes conseils à l'origine des opérations.

 

Cette journée exceptionnelle, organisée par EFE et présidée par Gilles Bachelier, est l'occasion unique de faire le point sur vos structurations et opérations en cours et futures afin d'en prévenir les risques et d'y trouver une solution alternative.

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Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Après une année de réflexion, il n’y a plus ni doute ni suspense : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place le 1er janvier 2019. Il s’agit là de l’une des plus grandes réformes de l’organisation fiscale française. Elle modifie toute la conception, le recouvrement et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Tous les contribuables y sont confrontés : l’intégralité des entreprises et des indépendants devront se conformer à ces nouvelles règles. Il devient donc indispensable d’en maîtriser les subtilités, mais aussi les pièges lors de la mise en place.
À la dimension fiscale, s’ajoutent des enjeux sociaux extrêmement complexes au sein des entreprises, notamment dans la future gestion de l’impôt sur le revenu et de leur politique RH.
Par ailleurs, l’année blanche pourrait devenir, sous conditions, un excellent cadeau fiscal.

Alors que l’administration fiscale a eu une année supplémentaire pour former ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

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Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

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