Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l’administration
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.

Détecter et solutionner les difficultés pratiques

Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Préparer et mener efficacement sa négociation de recours hiérarchique
Perfectionnement
0,2 jour - 1,5 heures
Classe virtuelle
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Classe virtuelle, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.
Limiter les erreurs et les risques de contrôle fiscal
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Une entreprise est soumise à de multiples obligations déclaratives en matière d’IS, de TVA ou encore de CET. Le passage au traitement informatisé des déclarations fiscales nécessite désormais une attention particulière sur l’établissement de celles-ci. Il convient pour les entreprises de prévenir et de limiter les risques de contrôles fiscaux en auditant au mieux l’ensemble de leurs déclarations fiscales.
Pour minimiser les risques d'infraction
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.
De la holding de reprise aux managements-packages
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Classe virtuelle
Les restructurations ou les acquisitions structurées sous la forme de LBO restent un incontournable de la pratique transactionnelle. Si sur les plans financier et juridique la pratique est éculée, en matière de fiscalité, de nombreuses problématiques demeurent. Les nouvelles normes de lutte contre les abus ont notamment durci les conditions de structuration des LBO d’un point de vue fiscal.