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Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Maîtriser l’ensemble des impôts et taxes dues par l’entreprise
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s’appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se familiariser avec l’environnement fiscal d’une entreprise afin d’éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.

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Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.

Optimiser ses techniques de gestion du patrimoine
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Le législateur français a instauré la fiducie en réponse au trust anglo-saxon. Elle met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie et au trust soulève de nombreuses questions pratiques tant sur les revenus, que sur l’imposition sur la fortune immobilière et lors de la transmission. Il convient d’en maîtriser la pratique pour une gestion optimale de ces dispositifs.

Constituer et sécuriser son dossier de CIR

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1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.

Limiter les erreurs et les risques de contrôle fiscal

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2 jours - 14 heures
Paris

Une entreprise est soumise à de multiples obligations déclaratives en matière d’IS, de TVA ou encore de CET. Le passage au traitement informatisé des déclarations fiscales nécessite désormais une attention particulière sur l’établissement de celles-ci. Il convient pour les entreprises de prévenir et de limiter les risques de contrôles fiscaux en auditant au mieux l’ensemble de leurs déclarations fiscales.

Prévenir et anticiper les risques de contrôle

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1 jour - 7 heures
Paris

Le recours aux factures électroniques est devenu une pratique généralisée dans les entreprises. Afin de prévenir et d'anticiper les risques de contrôle de l’administration fiscale, il est essentiel de maîtriser au mieux les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures dématérialisées, ainsi que celles transmises par voie électronique.

Maîtriser les pièges fiscaux des SI et les pistes d’audit

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1 jour - 7 heures
Paris

Le renforcement de l’informatisation des méthodes de contrôle de l’administration fiscale impose aux entreprises de mener une réflexion sur la conformité de leur système d’information au regard des exigences fiscales. La réglementation de plus en plus contraignante oblige à maîtriser les règles fiscales impliquant les systèmes d’information afin d’éviter les pièges en mettant en place des actions adaptées.