Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Évaluer et maîtriser les risques associés aux actes de malveillance
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Le risque sur un site industriel peut prendre différentes formes et avoir différentes origines : technologique, environnementale, climatique, humaine. Dans ce dernier cas, il peut être intentionnel et il s'agit alors d'actes de malveillance, internes ou externes à l'entreprise, prenant différentes formes. C'est pourquoi il est essentiel de maîtriser les bonnes pratiques techniques, organisationnelle et humaines adaptées, afin de renforcer la sûreté des installations.
Gérer les projets d'efficacité énergétique
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Initiation
3 jours (21 heures)
Paris
De la maîtrise des consommations d'énergie à la négociation des achats, les leviers d'efficacité énergétique sont nombreux pour l'entreprise. Le coordinateur énergie joue un rôle essentiel pour définir les actions à mener et en assurer le suivi. Pour mener à bien sa mission, son utilisation d'outils méthodologiques et de pilotage, sa capacité à fédérer l'ensemble des parties prenantes, seront tout aussi nécessaires que sa maîtrise des enjeux énergétiques et des opportunités technologiques et économiques.
Maîtriser la procédure adaptée en cas de litige sur un bail commercial
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les baux commerciaux sont strictement encadrés par le décret de 1953 et la loi Pinel. Dès lors il est indispensable d'anticiper la phase contentieuse d'un bail commercial afin de bien négocier a priori et savoir réagir en cas de survenance d'un contentieux entre le bailleur et le preneur.
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Maîtriser l'univers de la blockchain pour intégrer son traitement légal
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La technologie Blockchain (parfois aussi appelée « distributed ledger technology »), initiée par le réseau Bitcoin, est présentée comme disruptive car elle permet, en principe, de se passer de tiers de confiance grâce à un réseau de « nœuds » (des serveurs) validant de manière, sécurisée et en temps réel (ou presque) toutes sortes de transactions ou d'informations, à valeur juridique ou non. Sur le plan juridique, la Blockchain pose un certain nombre de questions qu'il conviendra de résoudre à terme. L'heure est à la compréhension de la technologie et l'expérimentation de ses cas d'usages, déjà nombreux dans le cas de blockchains dites privées ou à consortium. Le temps de la régulation viendra plus tard, même si quelques législations sectorielles voient déjà le jour, comme en France en matière d'émission et cession de titres financiers non côtés.
Distinguer les types de placements
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Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Intégrer les bases pratiques de la TVA
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. En maîtriser les principes directeurs est donc indispensable.